La discrimination en milieu de travail : lorsqu’une blague va trop loin

Dans la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Guillaume) c. Entrepôt de la lunette inc. (9318-1022 Québec inc.), 2022 QCTDP 13, la juge Sophie Lapierre conclut qu’il est normal qu’un supérieur puisse demander à son employé d’exécuter son travail de manière professionnelle. Cependant, lorsque cet employé est blessé par des propos racistes, il faut lui accorder un délai raisonnable pour « retrouver ses repères ».

SÉLECTION SOQUIJ : Organisation de la jeunesse Chabad Loubavitch c. Ville de Mont-Tremblant, 2022 QCCA 1331

MUNICIPAL (DROIT) : Le règlement (2008)-102 concernant le zonage de la Ville de Mont-Tremblant entrave de façon plus que négligeable la liberté de religion de l’appelante et de ses fidèles, qui sont de confession juive orthodoxe, et cette restriction est justifiée dans le cadre d’une société libre et démocratique.

La Ville de Montréal condamnée pour discrimination politique envers un de ses citoyens

La Charte prévoit, en son article 10, le droit de toute personne à la reconnaissance et à l’exercice en pleine égalité des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée, notamment, sur les convictions politiques. Ce motif de discrimination a donné lieu à peu de décisions. Il est alors pertinent de mettre en lumière la décision du Tribunal des droits de la personne, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Lussier) c. Ville de Montréal (arrondissement d’Outremont), 2022 QCTDP 9, qui vient conclure à une discrimination fondée sur des convictions politiques.

Profilage racial : désobligeance pas toujours synonyme de discrimination

Dans Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Sam) c. 9377-1905 Québec inc., 2022 QCTDP 3, le Tribunal se penche sur une allégation de discrimination fondée sur la race et la couleur de la plaignante et rappelle qu’un comportement désobligeant et blessant envers une personne racisée ne constitue pas nécessairement du profilage racial. En effet, le Tribunal conclut qu’il n’y a pas eu de discrimination en l’espèce.

Journée des Forces armées canadiennes : la constitutionnalité du système de justice militaire canadien

En 2002, la Chambre des communes a désigné le premier dimanche de juin comme étant la Journée des Forces armées canadiennes « en reconnaissance de la contribution extraordinaire des Forces canadiennes tant au pays qu’à l’étranger ». Sur le plan juridique, nous savons tous qu’un système juridique militaire existe en parallèle du système de justice de droit commun. Or, en quoi consiste ce système de justice militaire et pourquoi celui-ci est-il reconnu comme étant constitutionnel du point de vue de la Charte canadienne des droits et libertés?

Les responsabilités respectives du syndicat et de l’employeur dans la mise en œuvre de l’obligation d’accommodement raisonnable

Dans Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 500 c. Provigo Québec inc. (Maxi & Cie Laval St-Martin, 8384), l’arbitre Huguette April synthétise les enseignements de l’arrêt Québec (CNESST) c. Caron et des décisions subséquentes et met en lumière les responsabilités respectives des parties dans la démarche d’accommodement.