La Loi sur la protection de la jeunesse : quels changements depuis la tragédie de la fillette de Granby?

Le décès de la fillette de Granby, survenu en avril 2019, est l’élément déclencheur de la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse. La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, dès lors mise sur pied pour examiner les dispositifs de protection de la jeunesse, dépose son rapport en avril 2021. L’adoption, le 14 avril 2022, de la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives vient, notamment, répondre à certaines des recommandations émises dans ce rapport.

Quand la responsabilité civile s’invite en droit de la famille : la Cour accorde 30 000$ à titre de dommages-intérêts suite aux comportements aliénants d’un parent

La Cour, dans Droit de la famille – 22741, 2022 QCCS 1681, statue en faveur de la mère et accorde une somme de 30 000 $ à titre de dommages-intérêts compensatoires pour aliénation parentale et rejette la demande du père. Mais sur quelle base légale et considérant quels faits?