Découvrez pourquoi la Cour d’appel du Québec a confirmé qu’un don entre époux constitue un bien propre et non un acquêt partageable, selon l’article 450 al. 2 C.C.Q.
28
Fév2025
Domaine de droit : Droit de la famille
17
Fév2025
La Cour d’appel tranche quant au seuil de la faute requis pour accueillir un recours en responsabilité civile en matière d’exercice de l’autorité parentale
Découvrez comment la Cour d’appel du Québec, dans une décision de juin 2024, impose un cadre strict pour les recours en responsabilité civile liés à l’aliénation parentale.
20
Nov2024
Une norme d’intervention « très sévère » en matière de garde d’enfants
Découvrez la norme d’intervention sévère appliquée en appel pour les décisions de garde d’enfants et choix d’école au Québec.
12
Avr2024
Droit de la famille — 24378, 2024 QCCA 360
FAMILLE : La juge de première instance a commis une erreur lorsqu’elle a conclu à un non-retour illicite de l’enfant en Turquie; même si le lieu de résidence habituelle de l’enfant se trouvait en Turquie au moment du non-retour, son père ne détenait pas de droit de garde en vertu du droit turc et la mère pouvait décider du lieu de résidence de l’enfant sans son consentement.
31
Déc2023
Bye bye 2023 !
Bienvenue dans notre récapitulatif annuel qui, de façon totalement non-scientifique, met en lumière des éléments insolites et amusants de notre système judiciaire en cette année 2023. Notre chronique pseudo-humoristique se plonge dans l’univers des tribunaux canadiens, dénichant ces perles de connaissance judiciaire qui, bien que discutables, semblent régir le quotidien de nos salles d’audience. Préparez-vous pour un voyage ludique, où le sérieux de la loi rencontre l’absurdité du quotidien.
21
Déc2023
L’émergence de la « violence judiciaire » : Une analyse des décisions récentes de la Cour supérieure du Québec
Au cours de l’année 2023, la Cour supérieure du Québec a prononcé trois décisions qui ont introduit le concept de « violence judiciaire ». Ces affaires, deux relevant du droit familial et une de la responsabilité civile, ont toutes comporté des allégations d’abus de procédure, mettant en lumière la notion émergente de « violence judiciaire ». Les voici présentées ci-après.