Vers une justice réparatrice – comment le projet de loi n°12 en matière de filiation en contexte d’agression sexuelle vient-il encadrer les mères et les enfants issus de telles agressions?
17
Août2023
Domaine de droit : Droit de la famille
07
Juil2023
Sommaire de la Cour d’appel : Droit de la famille — 23935, 2023 QCCA 816
FAMILLE : Dans le contexte particulier du présent dossier, la Cour supérieure disposait de la compétence concurrente voulue afin de déterminer l’opportunité de changer les modalités de garde et d’accès visant un enfant âgé de 6 ans dont la sécurité et le développement avaient été déclarés compromis par la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse.
01
Mai2023
Semaine de la santé mentale : la décriminalisation de drogues vue comme un problème de santé publique et non comme un problème judiciaire
Le 1er mai 2023 marque la 72e édition annuelle de la Semaine de la santé mentale. Pour le bureau national de l’Association canadienne pour la santé mentale, il s’agit d’une occasion d’attirer l’attention sur les programmes communautaires de santé mentale et de démontrer l’importance de rendre les soins de santé mentale universels. Cette année, le thème porte sur « Mon histoire ». La campagne vise donc à ce que chaque histoire soit considérée unique et précieuse et que chaque personne puisse l’utiliser pour transmettre un message essentiel, soit que l’universalité des soins de santé mentale est importante et que nous devons l’assurer sans attendre. À cette occasion, il est important de se rappeler que la stigmatisation et la criminalisation de l’usage de drogues sont des problèmes majeurs qui doivent être traités de front et à l’extérieur du système de justice criminelle. À cet effet, le projet de loi de la Colombie-Britannique de décriminaliser certaines drogues figure parmi l’un des exemples concrets.
31
Mar2023
Journée internationale de visibilité transgenre – Les avancées majeures au Québec et au Canada
Le 31 mars de chaque année, la Journée internationale de visibilité transgenre est célébrée pour sensibiliser aux discriminations et à la violence subies par les personnes transgenres dans le monde entier. C’est également l’occasion de faire le point sur les avancées et les défis en matière de droits transgenres. Cet article sera l’occasion de faire un tour des principaux développements juridiques récents affectant la vie des personnes transgenres au Québec et au Canada.
24
Jan2023
Établir la filiation à la suite d’une procréation « amicalement assistée » : un casse-tête de preuves ?
Le projet parental avec assistance à la procréation est un concept qui peut soulever certaines difficultés, notamment quant au lien de filiation entre l’enfant et le tiers. Dans le cas d’un projet parental avec procréation dite « amicalement assistée », l’homme agit par apport de forces génétiques dans le cadre d’une relation sexuelle. Comment déterminer, dans ce cas, si l’enfant est véritablement issu d’un projet parental avec assistance à la procréation? L’homme peut-il être déclaré comme le père de l’enfant ou n’est-il qu’un géniteur? Ce sont les questions qui sont explorées dans le jugement Droit de la famille – 221816, 2022 QCCS 3897, alors que la Cour supérieure est appelée à se prononcer sur une demande de déclaration de paternité.
25
Nov2022
Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes : un portrait du droit de la famille au Québec
En date du 17 décembre 1999, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, dans un effort de coalition et de mobilisation collective, proclame le 25 novembre à titre de Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Il importe de souligner cette journée puisqu’encore à ce jour, la violence à l’égard des femmes représente l’une des violations des droits humains les plus courantes et pernicieuses à travers le monde.