La Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat illustre l’importance du droit international dans la sauvegarde de l’État de droit. En imposant aux États signataires des obligations visant à protéger l’indépendance des avocat.e.s et à garantir l’accès à la justice, elle combine la protection des droits fondamentaux avec le droit interne des professions juridiques, renforçant ainsi la démocratie et les libertés essentielles
Découvrez comment la décision Desforges c. Chiropraticiens clarifie le rôle du président au sein d’un conseil de discipline au Québec et réaffirme l’obligation de collégialité dans les décisions sur les objections à la preuve.
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Analyse de l’arrêt 2024 QCCA 1500 : la Cour d’appel clarifie les limites du secret professionnel des CPA face à la LESF.
Un conseiller financier sanctionné pour propos désobligeants envers des institutions. Retour sur la décision de la Chambre de sécurité.