Découvrez 3 décisions incontournables du Tribunal des professions rendues en 2024 mettant en lumière des notions en droit disciplinaire.
Domaine de droit : Droit disciplinaire et professionnel
L’enregistrement clandestin d’une consultation thérapeutique : entre enquête réglementaire et respect de la vie privée
Découvrez les enjeux légaux de l’enregistrement clandestin en consultation thérapeutique au Québec : vie privée et enquêtes disciplinaires.
Jusqu’où s’étend le secret professionnel des professionnel.le.s non-juristes?
Analyse de l’arrêt 2024 QCCA 1500 : la Cour d’appel clarifie les limites du secret professionnel des CPA face à la LESF.
Propos désobligeants: la Chambre de la sécurité financière déclare un conseiller financier coupable
Un conseiller financier sanctionné pour propos désobligeants envers des institutions. Retour sur la décision de la Chambre de sécurité.
La portée de la répudiation d’un engagement par le Syndic
Le Syndic d’un ordre professionnel peut-il répudier en tout temps une entente prise avec un professionnel? La réponse sur le Blogue du CRL
Fin de la récréation pour les inspecteurs préachat
En approuvant le Règlement, le gouvernement viendrait imposer à une majorité des inspecteurs préachat un cadre réglementaire obligatoire.