Northvolt obtient le feu vert pour poursuivre ses travaux à la suite du rejet d’une demande d’injonction interlocutoire provisoire par la Cour supérieure
27
Fév2024
Domaine de droit : Droit de l'environnement
12
Jan2024
ArcelorMittal Canada inc. c. R., 2023 QCCA 1564
ÉNERGIE, MINES ET RESSOURCES : La juge de première instance n’a pas erré en estimant que les résultats d’analyse des effluents aux points de rejet de la mine exploitée par les appelantes, auxquelles il était reproché d’avoir rejeté des substances nocives dans les eaux fréquentées par les poissons, étaient recevables en preuve ni en concluant qu’ils constituaient une preuve de leur culpabilité.
11
Août2023
SÉLECTION SOQUIJ: Lalande c. Compagnie d’arrimage de Québec ltée, 2023 QCCA 973
ENVIRONNEMENT : Les appelants, qui remettent notamment en question la décision du juge d’écarter les expertises qu’ils ont présentées en raison de leur manque de force probante, n’ont pas réussi à établir en quoi cela constitue une erreur révisable; l’appel du jugement ayant rejeté leur action collective à l’encontre des intimées, auxquelles ils reprochaient d’avoir produit des émissions anormales de poussières grises, est rejeté.
11
Juil2023
Projet de loi S-5 : une première modernisation (en profondeur?) du droit fédéral de l’environnement
L’instrument principal du droit canadien de l’environnement est la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Adoptée en 1999, on y retrouve notamment des dispositions relatives à la prévention, aux substances toxiques ainsi qu’à la pollution et à la gestion des matières polluantes. Son respect et son application sont soutenus par divers contrôles et recours, dont l’action en protection de l’environnement. Malgré ce rôle clé et l’évolution des connaissances en la matière, la LCPE n’a pas fait l’objet de refonte ou de mise à jour conséquente depuis son adoption. Malgré l’absence d’un consensus sur les mesures à adopter, les citoyens, les entreprises et les organisations se sentent de plus en plus concernés par la question environnementale. Après une première tentative en 2021, le « Projet de loi S-5 : Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé » a franchi la dernière grande étape législative le 30 mai dernier en passant la troisième lecture à la Chambre des communes.
07
Déc2022
Lancement de la COP 15 à Montréal : théâtre d’avancées historiques pour la préservation de la biodiversité mondiale?
C’est aujourd’hui que débute, à Montréal, la 15e réunion de la Conférence des Parties (COP 15) à la Convention sur la diversité biologique. Il s’agit de la première COP sur la biodiversité depuis la sortie, en 2019, du rapport choc de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les systèmes écosystémiques qui a lancé un cri d’alarme à l’échelle mondiale : l’activité humaine menace d’extinction un nombre d’espèces sans précédent. En pleine crise de la biodiversité, cette grande conférence internationale est susceptible de constituer un pivot important pour la protection de la biodiversité, tant à l’échelle mondiale qu’à l’échelle nationale et locale.
22
Mai2022
Journée internationale de la diversité biologique : la réforme de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, une recrudescence pour la conservation de la biodiversité?
La Journée internationale de la diversité biologique est célébrée le 22 mai, soit la date de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique en 1992 à Nairobi. À l’occasion du 30e anniversaire de ce point tournant pour la biodiversité mondiale, nous vous proposons un aperçu de la manière dont le cadre juridique québécois aborde la valeur et la richesse de la biodiversité qui caractérise les milieux naturels, en revisitant les mesures de conservation prévues par la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.