La Cour d’appel rejette l’appel d’Environnement Jeunesse : l’action climatique déférée au pouvoir législatif

Les recours climatiques se multiplient un peu partout sur la planète et le Québec n’y fait pas exception. Depuis 2019, l’organisme Environnement Jeunesse tente, par le véhicule de l’action collective, de faire reconnaître la négligence et l’inaction du gouvernement canadien en matière de lutte contre les changements climatiques, qu’il estime en violation des droits fondamentaux de la jeunesse québécoise. Rendue le 13 décembre 2021, la récente décision de la Cour d’appel dans ce dossier aborde la question de la séparation entre les pouvoirs législatif et judiciaire lorsqu’une omission d’un gouvernement d’adopter des mesures législatives appropriées est soulevée.

Journée mondiale des zones humides : les changements législatifs apportés en 2017 par la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

La Journée mondiale des zones humides est célébrée le 2 février de chaque année en commémoration de l’adoption de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau[1] le 2 février 1971 à Ramsar, en Iran. Au Canada, cet accord multilatéral sur la protection des milieux humides fut ratifié en 1981.

Expropriation déguisée : La Cour supérieure confirme la validité de règlements municipaux visant à protéger le couvert forestier et les milieux humides

La nécessité de protéger l’environnement constitue un véritable enjeu de société. Dans les dernières années, le législateur a d’ailleurs élargi les pouvoirs règlementaires conférés aux municipalités dans le cadre de Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après la « LAU »), confirmant ainsi leur rôle dans la protection et la conservation des milieux naturels sur leur territoire. À ce sujet, la Cour supérieure a rendu récemment une décision indiquant que la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville (ci-après la « Ville ») a valablement adopté des dispositions règlementaires restreignant l’abattage d’arbres et empêchant toute construction dans les milieux humides.

Développement et préservation des milieux naturels : une utopie? L’Éco-campus Hubert-Reeves résiste à la poursuite judiciaire de la Coalition verte

Peut-on concilier développement et protection de l’environnement? C’est à cette question fondamentale que la Cour supérieure s’est dite amenée à répondre dans son jugement rendu le 1er mars dernier dans l’affaire Coalition verte c. Technoparc Montréal[1]. Il s’agit de l’aboutissement d’une longue bataille juridique menée par la Coalition verte pour la protection de milieux naturels riches en biodiversité sur le site du Technoparc, ce grand parc d’entreprises spécialisées vouées à la recherche industrielle.

Plan pour une économie verte 2030

Le 16 novembre 2020, le gouvernement du Québec a présenté son Plan pour une économie verte 2030[1] : un travail d’envergure qui s’appuie d’une part, sur des rapports précis d’organismes et d’experts de la société civile, et d’autre part, sur la consultation des municipalités, des communautés autochtones et de la population québécoise. Ce plan est estimé à 6,7 milliards de dollars et s’inscrit dans un contexte où le Québec n’est pas parvenu à réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre depuis 1990 et peine à les réduire. Contexte Ce Plan intègre les objectifs d’électrification et de lutte contre les changements climatiques dans les orientations, politiques et stratégies gouvernementales et constitue la pierre angulaire des projets de loi à venir. Plusieurs entités gouvernementales verront leurs champs d’action élargis afin qu’ils puissent contribuer aux efforts de lutte contre les changements climatiques. Tenant compte des conséquences de la crise… Lire la suite

Changements climatiques au Québec : vers une économie verte

La lutte contre les changements climatiques représente une problématique complexe, notamment face aux difficultés des gouvernements à obtenir des réductions substantielles d’émission de gaz à effet de serre (« GES »). À cet effet, l’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 20 octobre 2020, un projet de loi qui promeut la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques, notamment en favorisant l’électrification[1]. Sanctionnée le 22 octobre, la loi est entrée en vigueur le 1er novembre 2020. I. Le projet de loi no 44 Cette loi a pour but d’effectuer une « transition juste[2] » pour répondre à « l’urgence climatique[3] », axée sur la réduction concrète des émissions de GES et l’électrification de l’économie québécoise. Voici quelques éléments importants de ce projet de loi : – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte est désormais responsable de coordonner l’ensemble de l’action gouvernementale en matière de lutte contre… Lire la suite