Domaine de droit : Droit de l'environnement

25
Avr2025
par
SOQUIJ
Intelligence juridique

Ville de Blainville c. Procureur général du Québec, 2025 QCCS 1056

Droit municipal Droit constitutionnel Droit de l'environnement

MUNICIPAL (DROIT) : La demande de sursis visant des articles de la Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville, laquelle permet l’exploitation d’un lieu servant de dépôt définitif de matière issue d’un traitement de stabilisation et de solidification de matières dangereuses résiduelles par Stablex Canada inc., est rejetée. 2025EXP-1003  Intitulé : Ville de Blainville c. Procureur général du Québec, 2025 QCCS 1056 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) Décision de : Juge Audrey Boctor Date : 2 avril 2025 Références : SOQUIJ AZ-52110965, 2025EXP-1003, 2025EXPT-773 (26 pages) –Résumé MUNICIPAL (DROIT) — territoire — terrain — transfert — droit de propriété — État — aménagement et exploitation — lieu servant au dépôt définitif de matière issue du traitement de matières dangereuses résiduelles — Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville — validité constitutionnelle — demande de sursis — sursis d’application — question sérieuse — municipalité —… Lire la suite

12
Jan2024
par
SOQUIJ
Intelligence juridique

ArcelorMittal Canada inc. c. R., 2023 QCCA 1564

Droit criminel et pénal Droit de l'environnement

ÉNERGIE, MINES ET RESSOURCES : La juge de première instance n’a pas erré en estimant que les résultats d’analyse des effluents aux points de rejet de la mine exploitée par les appelantes, auxquelles il était reproché d’avoir rejeté des substances nocives dans les eaux fréquentées par les poissons, étaient recevables en preuve ni en concluant qu’ils constituaient une preuve de leur culpabilité.

11
Août2023
par
SOQUIJ
Intelligence juridique

SÉLECTION SOQUIJ: Lalande c. Compagnie d’arrimage de Québec ltée, 2023 QCCA 973

Droit de l'environnement

ENVIRONNEMENT : Les appelants, qui remettent notamment en question la décision du juge d’écarter les expertises qu’ils ont présentées en raison de leur manque de force probante, n’ont pas réussi à établir en quoi cela constitue une erreur révisable; l’appel du jugement ayant rejeté leur action collective à l’encontre des intimées, auxquelles ils reprochaient d’avoir produit des émissions anormales de poussières grises, est rejeté.

11
Juil2023
par
Marilou Dostie-Nicol

Projet de loi S-5 : une première modernisation (en profondeur?) du droit fédéral de l’environnement

Droit de l'environnement

L’instrument principal du droit canadien de l’environnement est la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Adoptée en 1999, on y retrouve notamment des dispositions relatives à la prévention, aux substances toxiques ainsi qu’à la pollution et à la gestion des matières polluantes. Son respect et son application sont soutenus par divers contrôles et recours, dont l’action en protection de l’environnement. Malgré ce rôle clé et l’évolution des connaissances en la matière, la LCPE n’a pas fait l’objet de refonte ou de mise à jour conséquente depuis son adoption. Malgré l’absence d’un consensus sur les mesures à adopter, les citoyens, les entreprises et les organisations se sentent de plus en plus concernés par la question environnementale. Après une première tentative en 2021, le « Projet de loi S-5 : Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé » a franchi la dernière grande étape législative le 30 mai dernier en passant la troisième lecture à la Chambre des communes.

07
Déc2022
par
Gabrielle Champigny

Lancement de la COP 15 à Montréal : théâtre d’avancées historiques pour la préservation de la biodiversité mondiale?

Droit de l'environnement

C’est aujourd’hui que débute, à Montréal, la 15e réunion de la Conférence des Parties (COP 15) à la Convention sur la diversité biologique. Il s’agit de la première COP sur la biodiversité depuis la sortie, en 2019, du rapport choc de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les systèmes écosystémiques qui a lancé un cri d’alarme à l’échelle mondiale : l’activité humaine menace d’extinction un nombre d’espèces sans précédent. En pleine crise de la biodiversité, cette grande conférence internationale est susceptible de constituer un pivot important pour la protection de la biodiversité, tant à l’échelle mondiale qu’à l’échelle nationale et locale.

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