ENVIRONNEMENT : Les appelants, qui remettent notamment en question la décision du juge d’écarter les expertises qu’ils ont présentées en raison de leur manque de force probante, n’ont pas réussi à établir en quoi cela constitue une erreur révisable; l’appel du jugement ayant rejeté leur action collective à l’encontre des intimées, auxquelles ils reprochaient d’avoir produit des émissions anormales de poussières grises, est rejeté.
L’instrument principal du droit canadien de l’environnement est la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Adoptée en 1999, on y retrouve notamment des dispositions relatives à la prévention, aux substances toxiques ainsi qu’à la pollution et à la gestion des matières polluantes. Son respect et son application sont soutenus par divers contrôles et recours, dont l’action en protection de l’environnement. Malgré ce rôle clé et l’évolution des connaissances en la matière, la LCPE n’a pas fait l’objet de refonte ou de mise à jour conséquente depuis son adoption. Malgré l’absence d’un consensus sur les mesures à adopter, les citoyens, les entreprises et les organisations se sentent de plus en plus concernés par la question environnementale. Après une première tentative en 2021, le « Projet de loi S-5 : Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé » a franchi la dernière grande étape législative le 30 mai dernier en passant la troisième lecture à la Chambre des communes.
C’est aujourd’hui que débute, à Montréal, la 15e réunion de la Conférence des Parties (COP 15) à la Convention sur la diversité biologique. Il s’agit de la première COP sur la biodiversité depuis la sortie, en 2019, du rapport choc de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les systèmes écosystémiques qui a lancé un cri d’alarme à l’échelle mondiale : l’activité humaine menace d’extinction un nombre d’espèces sans précédent. En pleine crise de la biodiversité, cette grande conférence internationale est susceptible de constituer un pivot important pour la protection de la biodiversité, tant à l’échelle mondiale qu’à l’échelle nationale et locale.
La Journée internationale de la diversité biologique est célébrée le 22 mai, soit la date de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique en 1992 à Nairobi. À l’occasion du 30e anniversaire de ce point tournant pour la biodiversité mondiale, nous vous proposons un aperçu de la manière dont le cadre juridique québécois aborde la valeur et la richesse de la biodiversité qui caractérise les milieux naturels, en revisitant les mesures de conservation prévues par la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.
Les recours climatiques se multiplient un peu partout sur la planète et le Québec n’y fait pas exception. Depuis 2019, l’organisme Environnement Jeunesse tente, par le véhicule de l’action collective, de faire reconnaître la négligence et l’inaction du gouvernement canadien en matière de lutte contre les changements climatiques, qu’il estime en violation des droits fondamentaux de la jeunesse québécoise. Rendue le 13 décembre 2021, la récente décision de la Cour d’appel dans ce dossier aborde la question de la séparation entre les pouvoirs législatif et judiciaire lorsqu’une omission d’un gouvernement d’adopter des mesures législatives appropriées est soulevée.
La Journée mondiale des zones humides est célébrée le 2 février de chaque année en commémoration de l’adoption de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau[1] le 2 février 1971 à Ramsar, en Iran. Au Canada, cet accord multilatéral sur la protection des milieux humides fut ratifié en 1981.