SÉLECTION SOQUIJ : Organisation de la jeunesse Chabad Loubavitch c. Ville de Mont-Tremblant, 2022 QCCA 1331

MUNICIPAL (DROIT) : Le règlement (2008)-102 concernant le zonage de la Ville de Mont-Tremblant entrave de façon plus que négligeable la liberté de religion de l’appelante et de ses fidèles, qui sont de confession juive orthodoxe, et cette restriction est justifiée dans le cadre d’une société libre et démocratique.