Sélection SOQUIJ – R. c. St-Onge, 2021 QCCQ 8308

PÉNAL (DROIT) : Un professeur universitaire ayant plaidé coupable sous des accusations relatives à des actions indécentes commises dans un endroit public à l’encontre de jeunes écolières se voit imposer une condamnation avec sursis assortie de conditions ainsi qu’une obligation d’enregistrement au Registre national des délinquants sexuels. 2021EXP-2448 Intitulé : R. c. St-Onge, 2021 QCCQ 8308 Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal Décision de : Juge Karine Giguère Date : 16 février 2021 Références : SOQUIJ AZ-51793818, 2021EXP-2448 (20 pages) +-Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — indécence — action indécente — masturbation — endroit public — près d’une école — jeunes filles — accusé professeur universitaire — accusé âgé de 56 ans — circonstances atténuantes — plaidoyer de culpabilité — remords — absence d’antécédents judiciaires — démarches thérapeutiques — circonstances aggravantes — planification — conséquences pour la victime — nombre de victimes — risque de… Lire la suite

Sélection SOQUIJ – Douville c. St-Germain, 2021 QCCS 3374

PROCÉDURE CIVILE : À moins d’une preuve précise, pertinente et recevable, la simple mention de «Dis son nom», telle qu’elle a été constatée dans la jurisprudence récente, ne devrait ni ajouter aux éléments du test établi par Dagenais/Mentuck/Sherman ni diminuer ceux-ci pour l’exercice du pouvoir discrétionnaire d’un tribunal visant des demandes d’anonymat, présentées soit par des victimes d’agressions sexuelles ou par des personnes accusées d’agression.

Sélection SOQUIJ – R. c. S.V., 2021 QCCQ 7297

PÉNAL (DROIT) : L’ancien psychoéducateur ayant été déclaré coupable de traite de personnes mineures et de distribution de matériel de pornographie juvénile après avoir «acheté» une enfant de 8 ans en Afrique est condamné à 18 ans de pénitencier.