Dans l’arrêt Fox[1], rendu le 6 février 2026, la Cour suprême du Canada réaffirme que les droits fondamentaux des accusés prévalent sur le privilège du secret professionnel de l’avocat. Elle rejette ainsi la vision absolutiste du secret professionnel que la juge de la première instance et la majorité de la Cour d’appel de la Saskatchewan avaient adoptée. De ce fait, la Cour est d’avis que les personnes associées au système de justice ne doivent pas bénéficier d’un traitement de faveur. Les critères établis dans l’arrêt McClure[2]concernant la communication de renseignements privilégiéssont les mêmes que l’accusé soit avocat ou non. Contexte L’affaire s’inscrit dans le cadre d’une enquête de la GRC visant à contrer le trafic de cocaïne. À la suite de son arrestation, K.G. communique avec l’avocate Me Fox. Cinq minutes plus tard, Me Fox appelle l’un de ses clients, A.Y., afin de l’informer que K.G. était sous surveillance… Lire la suite
13
Avr2026
