Archives des Karim Renno

Avr2012

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Karim Renno

Mes adieux au Blogue du CRL

D’entrée de jeu, je dois admettre qu’il s’agit du billet le plus difficile que j’ai eu à écrire sur ce Blogue. D’ailleurs, cela fait maintenant un peu plus de deux mois que j’ai commencé à rédiger celui-ci dans l’espoir de trouver les mots justes pour annoncer mon départ à titre de rédacteur en chef et auteur du Blogue du CRL. J’imagine qu’il vaut mieux commencer par la partie la plus simple: en février dernier, j’ai avisé le président de l’AJBM Frédérick Carle et le président du CRL François-Xavier Robert que je cesserais mon implication au sein du Blogue du CRL aujourd’hui. Comme vous pouvez l’imaginer, la décision pour moi de quitter le Blogue que j’ai fondé, développé et en majeure partie alimenté n’a pas été facile. Celle-ci est le fruit d’une longue période de réflexion et de ma conviction qu’elle est dans l’intérêt de tous. Il y a de ça maintenant… Lire la suite

Avr2012

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Karim Renno

Le seul fait qu’une tierce partie possède des informations pertinentes au litige ne suffit pas pour obtenir la permission de les interroger au préalable

Droit civil Preuve et procédure

par Karim RennoIrving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. L’interrogatoire préalable se veut une procédure exploratoire qui permet une partie de connaître avant le procès la cause de la partie adverse. Il s’agit d’une procédure qui connaît cependant des limites, particulièrement lorsque l’on recherche la permission d’interroger un tiers. En effet, dans ces cas, il ne suffit pas d’établir que le tiers possède des informations pertinentes au litige, mais également que ces informations ne pourraient être obtenues de la partie adverse. L’affaire Boisvert & Associés Courtiers inc. c. Assurances Jean Gamache inc. (2012 QCCS 1425) rappelle ce principe. Dans cette affaire, la Demanderesse présente une requête pour autoriser l’interrogatoire d’un tiers après défense et la production par celui-ci de certains documents. Elle allègue que ce tiers possède des renseignements pertinents au litige. L’Honorable juge Normand Gosselin, saisi de la requête, constate que l’information recherchée est pertinente. Mais, il indique que cela n’est pas… Lire la suite

Avr2012

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Karim Renno

Nul besoin d’un expert pour déterminer qu’une expertise n’a pas été préparée de manière adéquate

Droit civil Preuve et procédure

par Karim RennoIrving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. Les tribunaux insistent souvent sur la nécessité pour les experts de présenter leur opinion de manière objective et indépendante. Dans l’affaire Fortier c. Lavoie (2012 QCCA 754), la Cour d’appel indique qu’il n’est pas nécessaire d’avoir des connaissances techniques particulières pour constater qu’une expertise n’est pas préparée dans les règles de l’art et donc qu’un juge peut très bien, sans l’aide d’un autre expert, en venir à la conclusion que le travail effectué est déficient et même fautif. Les faits de l’affaire sont relativement simples. La SAAQ retient les services de la physiatre Appelante pour préparer une expertise sur les répercussions des blessures subies par l’Intimé dans un accident d’automobile, particulièrement par rapport à l’exercice de sa profession. Elle conclut que l’Intimé n’a aucune limitation ou restriction et que les blessures subies n’ont laissé « aucune séquelle objective ». Sur la base de ce rapport, la SAAQ cesse d’indemniser l’Intimé. Suite… Lire la suite

Avr2012

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Karim Renno

L’intervention immédiate des tribunaux en matière de poursuites-bâillon

Droit civil Preuve et procédure

par Karim RennoIrving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. L’adoption par le législateur québécois des articles 54.1 C.p.c. et suivants simultanément à l’abrogation des articles 75.1 et 75.2 a créé une situation particulière. En effet, les mêmes dispositions s’attaquent à deux problématiques différentes. D’un côté, le souci de protéger la libre expression et éviter la censure via de l’intimidation judiciaire, de l’autre, la volonté de réduire l’abus procédural. Cette démarche du législateur est définitivement louable, mais elle n’est pas sans causer des problèmes d’application. En effet, les mêmes principes ne sont pas nécessairement applicables aux deux cas. C’est pourquoi je me réjouis de la décision récemment rendue par la Cour d’appel dans Développements Cartier Avenue inc. c. Dalla Riva (2012 QCCA 431), où celle-ci confirme que l’approche traditionnelle prudente est nécessaire à l’égard du dernier objectif, mais qu’elle ne l’est pas dans le cadre de ce qui est potentiellement une poursuite-bâillon. Dans ce… Lire la suite

Avr2012

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Karim Renno

L’insouciance d’un procureur n’équivaut pas à abus de procédure de la part de la partie qu’il représente

Droit civil Preuve et procédure

par Karim RennoIrving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. Même s’il n’est pas toujours facile de le faire, les tribunaux tentent généralement de distinguer le comportement d’une partie de celui de son procureur (pensons par exemple à l’erreur du procureur qui est très souvent assimilée à une impossibilité d’agir pour la partie). Selon l’Honorable juge Yves Poirier dans l’affaire Mennillo c. Intramodal inc. (2012 QCCS 1640) un tel exercice est également nécessaire en matière d’abus de procédure. Dans cette affaire, le Demandeur intente un recours en oppression dans lequel ilaffirme être actionnaire de la Défenderesse. Ildemande qu’on lui remette son certificat d’actions et que des correctionsappropriées soient apportées aux livres de la compagnie. La Défenderesse conteste l’action et, d’avis que le comportement du procureur en demande était négligent et insouciant, demande que les procédures du Demandeur soient déclarées abusives. Après avoir rejeté l’action, le juge Poirier se tourne vers la demande de déclaration d’abus. À… Lire la suite

Avr2012

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Karim Renno

Renversement de position de la Cour d’appel sur l’impact des programmes de remboursement sur les recours collectifs?

Action collective

par Karim RennoIrving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. En août 2010, Karine Chênevert publiait l’excellent billet suivant sur la décision de la Cour d’appel dans Apple Canada Inc. c. St-Germain (2010 QCCA 1376). Dans cette affaire, la Cour d’appel avait jugé que le programme de remboursement offert par Apple ne constituait en rien un obstacle à l’introduction d’une requête en autorisation pour instituer un recours collectif, puisqu’on ne pouvait obliger quelqu’un à participer dans un tel programme. Or, le 19 avril dernier, la Cour rendait sa décision dans l’affaire Perreault c. McNeil PDI Inc. (2012 QCCA 713), où elle semble adopter une approche contraire. Dans l’affaire Apple, l’Intimé avait choisi de poursuivre ses démarches pour intenter un recours collectif malgré le programme de remboursement mis sur pieds par le manufacturier. La majorité de la Cour (l’Honorable juge Duval-Hessler étant dissidente sur ce point) en était venue à la conclusion que l’existence de ce programme… Lire la suite

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