Une conjointe survivante de violence psychologique peut-elle mettre fin à son bail résidentiel ? La Cour du Québec tranche la question.
30
Nov2023
Auteur : Laurence Chartrand-Bertrand
27
Juil2023
Revirement important pour les locataires en matière de reprise de logement devant la Cour du Québec
Un jugement de la Cour du Québec vient redéfinir les règles du jeu en matière de reprise de logement mérite notre pleine attention. Sous la plume du juge Stéphane D. Tremblay, la décision Aly c. Gagnon, 2023 QCCQ 1812, marque une rupture avec la jurisprudence en vigueur au TAL et limite les obstacles à la reprise.