30 Sep 2011

Un nouveau code de procédure civile à l’horizon?

par François-Xavier Robert

président du comité recherche et législation

Le 29 septembre 2011, le ministre de la Justice a déposé un avant-projet de loi instituant le nouveau code de procédure civile comptant 800 articles. Selon les notes explicatives l’accompagnant, ce nouveau code visera à simplifier et à moderniser à la fois la structure et la terminologie du code ainsi que les règles relatives à la procédure civile, particulièrement celles relatives aux procédures judiciaires et à ‘exécution des jugements.

Puisque l’avant-projet de loi abroge le fort désuet Tarif des honoraires judiciaires des avocats (R.R.Q., c. B-1, r. 22), on aurait pu espérer une réforme des règles relatives à l’octroi et à la nature des dépens. Hélas, les articles 336 et suivants, qui gouvernent l’octroi des frais de justice, semblent aller tout à fait dans le sens contraire, à savoir que, à moins d’abus, chaque partie paie ses propres dépens, peu importe le sort de la cause.

L’avant-projet de loi peut être téléchargé sur le site de l’Assemblée nationale.

Le CRL se penchera sur le projet, mais apprécierait avoir votre opinion. Que pensez-vous de cet avant-projet de loi?

Commentaires (1)

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  1. Vive la table de concordance qu'on va se farcir pendant plusieurs mois… Et les Payette, on en fait quoi? Et les avocats qui perdent encore un peu plus de clientèle aux Petites créances… Damn!

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