Projet de loi 590 : modification à la Loi sur le Barreau en vue?
Par François-Xavier Robert, Ordre des agronomes du Québec
par François-Xavier Robert
Ordre des Agronomes du Québec
Nous avons traité à quelques reprises, notamment le 28 juillet 2010 et le 19 novembre 2010, du fait que seul un avocat peut présenter une demande de révision à la Commission d’accès à l’information (CAI) et ce, en vertu de l’article 128 de la Loi sur le Barreau (L.R.Q., c. B-1).
Le 1er décembre 2011, le leader parlementaire de l’opposition a présenté le projet de loi 590 qui vise à modifier la Loi sur le Barreau pour ajouter la CAI à la liste des tribunaux devant lesquels une personne qui n’est pas avocat peut plaider pour autrui. Dans sa version actuelle, cette énumération, que l’on retrouve au paragraphe 128 (2) de la loi, comprend notamment l’arbitre de grief, la Régie du logement et la Commission de santé et sécurité au travail.
Le projet de loi est disponible ici : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-590-39-2.html.
Il est vraisemblable que ce projet de loi mourra au feuilleton. Toutefois, cela ne nous empêche pas de discuter de son mérite, puisqu’il pourrait être repris ultérieurement. Avez-vous une opinion sur ce projet de loi?
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