22 Avr 2011
La violence au hockey amateur ne sera plus tolérée
par Frédérick Carle
Dans un très court jugement qui est passé presque inaperçu dans le monde du hockey québécois, la Cour d’appel du Québec vient d’envoyer un message clair que dans les ligues amateures où les contacts physiques sont interdits, la violence physique ne sera plus tolérée et que des condamnations criminelles pour voies de fait pourront être enregistrées. Il s’agit de l’affaire LSJPA-1114 (2011 QCCA 749).
Dans cette affaire, la Cour était saisie de l’appel d’un jugement rendu le 2 juin 2010 par la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, qui a trouvé l’appelant coupable de voies de fait en vertu de l’article 266 a) du Code criminel à l’occasion d’une partie de hockey opposant deux équipes de catégorie Midget « A » où les contacts physiques sont interdits.
Dans son jugement très succint, la Cour confirme le jugement de première instance en prenant assise sur l’admission que le contact en question n’était pas accidentel:
[2] Considérant que le juge de première instance a accordé foi au témoignage de l’arbitre qui a qualifié le geste de l’appelant d’assaut et mimé celui-ci, un privilège dont la Cour, en appel, ne peut bénéficier;
[3] Considérant que le juge s’est également appuyé sur les propos tenus par l’appelant lui-même lors de son contre-interrogatoire pour conclure que l’impact n’était pas accidentel et que l’appelant avait l’intention requise pour commettre une voie de fait;
[4] Considérant dès lors que le verdict auquel en arrive le juge de première instance peut s’appuyer raisonnablement sur la preuve;
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/hnSM6T
Référence neutre: [2011] CRL 159
Très intéressant ! Merci.