La Cour d’appel rend un arrêt dans un dossier qui oppose des assureurs contre leurs assurés concernant le privilège relatif au litige et le secret professionnel.
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Déc2023
Auteur : Jason Poirier Lavoie
La Cour d’appel rend un arrêt dans un dossier qui oppose des assureurs contre leurs assurés concernant le privilège relatif au litige et le secret professionnel.