Dans le cadre de la présente décision, Bosnière c. Arbour, 2022 QCCQ 8972, rendue par l’honorable Chantale Beaudin, j.c.q., la Cour sanctionne la conduite de nouveaux acheteurs ayant fait défaut de s’enquérir du rapport inspection préachat obtenu dans le cadre du processus d’achat. Ce défaut se révèle fatal à leur demande formulée suivant les articles 1726 et suivants du Code civil du Québec.
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Fév2023
