Auteur : Romane Bonenfant

Romane Bonenfant, étudiante Michael Lessard, avocat Quelquesmois après l’arrivée à l’Assemblée nationale de la CAQ, des rencontres entre quatredéputées des partis qui y siègent font grand bruit dans les médias[2]. Leurs discussionsrelativement aux violences sexuelles, entamées en réponse au mouvement #moiaussi, n’ont toutefois pas de suitelégislative. La députée de Sherbrooke, Christine Labrie, dans un élan proactif, présente le projet de loi 396 le 12 juin dernier[3].Porteur de changements énormes relativement au délai de prescription en droitcivil, soit le délai qu’ont les survivant·es[4] pourpoursuivre leur agresseur, ce projetde loi n’a pourtant pas été relayé par les médias.  Devantce vide médiatique, le présent texte explique (1) l’état du droit en matière deprescription pour violences sexuelles, (2) le décalage entre le droit actuel et le vécu des survivant·es, (3) l’évidence du problème juridique pourplusieurs acteurs importants et (4) le contenu du projet de loi. Un délai de 30 ans pour poursuivre sonagresseur Dans… Lire la suite