Les commentaires publics émis après un règlement à l’amiable peuvent constituer de la diffamation

par Me Marie-Hélène Beaudoin

Dans un jugement d’une exhaustivité admirable, la Cour supérieure accueillait récemment, dans l’affaire Kanavros c. Artinian (2010 QCCS 3398), le recours en diffamation intenté par une professeure à l’égard de parents qui avaient remis sa compétence en question à de nombreuses occasions en lui reprochant notamment de manquer de respect aux enfants, et ce, publiquement et avec véhémence. Plus particulièrement, le recours dont la Cour était saisie en l’espèce faisait suite à une première poursuite qui avait été réglée à l’amiable, mais où les parents avaient profité de la présence de médias à la sortie de la Cour au moment de l’audition finale pour réitérer à nouveau des propos diffamatoires à l’endroit de la professeure, et ce, alors même qu’ils avaient été les instigateurs du règlement à l’amiable.

Considérant que ce jugement comporte 240 paragraphes, il nous est difficile ici d’en résumer tous les aspects. En ce sens, notons que nous ne toucherons pas ici à la question des dommages, ce, pour de simples limitations de temps et d’espace. Aussi, soulignons également que ce jugement fait état d’un ensemble de principes classiques en matière de diffamation, auxquels il n’est pas nécessaire de s’attarder ici tant ils sont largement reconnus.

Cela dit, quant à l’impact de la divulgation d’un règlement à l’amiable visé par une entente de confidentialité, la Cour refuse de considérer que la simple divulgation est source de préjudice en termes d’atteinte à la réputation. Il s’agit plutôt d’une violation de l’obligation contractuelle de confidentialité convenue entre les parties. Or, considérant que le recours de la demanderesse se situait simplement sur la base de l’atteinte à la réputation, le jugement de la Cour se fonde uniquement sur cette dernière question. Le jugement comporte néanmoins des commentaires intéressants quant à l’étendue de l’obligation de confidentialité qui s’applique au règlement hors cour. Les parties sont-elles simplement tenues de taire le montant du règlement ? Répondant par la négative, la Cour mentionne au passage que l’obligation de confidentialité serait beaucoup plus étendue que cela :

[79] Au cours du procès, les parents ont tenté de convaincre le Tribunal que ce qu’ils avaient compris et retenu de l’entente verbale du 25 mars 2008, était le suivant : les conséquences de l’entente de confidentialité se limitaient à les empêcher de dévoiler le montant d’argent qui devait leur être payé. Le Tribunal ne peut retenir cette explication, car elle ne tient aucun compte des conditions longuement négociées entre les avocats et leurs clients le 25 mars 2008, des hésitations de la demanderesse Kanavaros qui insistait pour témoigner pour avoir la chance de se défendre des accusations portées contre elle, avant de finalement accepter d’acheter la paix, vu l’engagement de confidentialité et l’existence de la clause par laquelle les parents reconnaissaient l’absence de faute de la part de Mme Kanavaros, du principal de l’école et de la Commission scolaire.

[80] L’ensemble de la preuve révèle qu’il était déjà convenu et connu des parents, avant qu’ils ne rencontrent les médias le 25 mars 2008, que seul le désistement serait produit en Cour et que les conditions rattachées à ce désistement demeureraient confidentielles. Le Tribunal ne peut ignorer que ce sont les parents qui, par l’entremise de Me Grey, ont offert un désistement en arrivant à la Cour, et non pas l’inverse.

Ici, ce n’est donc pas la divulgation de l’entente qui fut considérée diffamatoire, mais plutôt les propos tenus par les parents de l’étudiant dans le cadre de représentations aux médias, alors qu’ils ont réitéré leurs insinuations quant à l’incompétence de la professeure, en indiquant entre autres affirmations que « […] the family decided to settle out of court because they had made their point that M… and all children deserve to be treated with respect. » et « She’s a marked lady and before she makes any more unprofessional moves, she’ll have to think twice. ». Les défendeurs relançaient de ce fait les accusations déjà portées contre la demanderesse dans leur action principale, portant de nouveau atteinte à son honneur, à sa dignité et sa réputation professionnelle.

Par ailleurs, la Cour tient compte du règlement hors cour, proposé par les défendeurs eux-mêmes, comme justifiant leur condamnation à des dommages exemplaires :

Sur le fond, il y a lieu également de noter que le tribunal porte une attention particulière à la crédibilité des défendeurs afin d’évaluer s’ils étaient fondés de tenir les propos avancés à l’égard de la professeure. Ainsi, après avoir fait état de plusieurs incidents impliquant ces parents et avoir avancé de nombreux reproches quant à leur comportement dans certaines circonstances données, le juge de la Cour supérieure retient ultimement que leur sens du drame et leur arrogance face à l’autorité scolaire par opposition à la collaboration à laquelle les enseignants devraient être en droit de s’attendre de la part des parents, sur le plan académique, de même que leur attitude excessive, amène le Tribunal à examiner leurs allégations et leurs témoignages avec moins de sérieux et de conviction.

De plus, le Tribunal considère le fait que dans le passé, l’un des défendeurs s’est fait justice lui-même pendant plusieurs années, défiant les ordonnances des tribunaux et n’hésitant pas à se mettre à l’abri de toute exécution de jugement. En effet, la preuve révèle que le défendeur a refusé systématiquement de respecter les jugements lui ordonnant de payer une pension alimentaire pour les enfants d’une union antérieure. Deux ordonnances d’outrage au tribunal ont été rendues contre lui; comme il persistait à se soustraire à l’exécution des jugements, une peine d’emprisonnement a été rendue contre lui. Cela semble être invoqué par le tribunal au soutien de la condamnation aux dommages exemplaires.

Incidemment, notons que la Cour supérieure invoque par analogie dans cette décision la jurisprudence concernant l’atteinte à la réputation des avocats (dont l’arrêt de principe Hill c. Église de scientologie de Toronto, [1995] 2 R.C.S. 1130), et reconnaît que la réputation des professeurs est tout aussi intégrale à leur travail que ne l’est celle des avocats, de sorte que la diffamation à l’encontre d’un professeur peut aussi entraîner un préjudice particulièrement important :

Autre constat important de la Cour, le dernier dont nous ferons état, le Tribunal retient qu’en matière de diffamation, le défendeur ne peut invoquer comme preuve de mauvaise réputation antérieure les attaques à la réputation d’une personne, lancées dans une poursuite judiciaire, tant et aussi longtemps que leur preuve n’est pas établie.

Décision fort intéressante tant d’un point de vue juridique qu’anecdotique; quoique quelque peu essoufflante pour la soussignée!

Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/aBRXic

Référence neutre: [2010] CRL 80