19 Déc 2011
L’AJBM dépose son mémoire sur le projet de nouveau Code de procédure civile
Par François-Xavier Robert, Ordre des agronomes du Québec
Par François-Xavier RobertPrésident du CRL
Le 16 décembre 2011, l’AJBM a déposé à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale son mémoire sur l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile. Le dépôt de ce mémoire est l’aboutissement de trois mois de travail du CRL consacrés à l’étude de l’avant-projet de loi, à l’analyse de ses impacts sur la pratique des jeunes avocats et sur l’accès à la justice ainsi qu’à la rédaction du mémoire.
Vous pouvez consulter le mémoire de l’AJBM à cet endroit : http://www.ajbm.qc.ca/documents/file/memoires/memoire-ajbm-avant-projet-de-loi-instituant-le-c_p_c_-dec_-2011.pdf
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