Bye bye 2023 !

Par Marie-Hélène Beaudoin, avocate

Connaissance judiciaire humoristique 2023 : Bye bye 2023

Chaque année, le Blogue du CRL publie cette chronique pseudo-humoristique qui dresse un portrait aucunement scientifique de l’état de notre société, en faisant l’inventaire de ce qui est maintenant considéré être de connaissance d’office (ou non). Je remercie le JBM de me laisser continuer de publier même si, objectivement, il est de plus en plus clair que je ne réponds plus aux critères d’adhésion du JBM (le « B » et le « M », ça va, mais le « J »… ouf). Vous trouverez ici peu de choses susceptibles de vous aider pour des dossiers, si vous cherchez sincèrement à savoir comment appliquer l’art. 2808 C.c.Q. (quoiqu’on m’a déjà dit que c’était arrivé (!)). Cela étant, dans un monde idéal, les extraits choisis seraient au moins utiles pour décrocher un sourire (même les tous petits sourires en coin comptent). Puisque cette chronique est toujours trop longue, j’ai décidé d’alléger le contenu en livrant les extraits en vrac, sans donner la référence de la décision d’où ils proviennent. Si vous êtes curieux, vous pouvez faire de l’ingénierie inverse en copiant-collant l’extrait dans votre moteur de recherche préféré. Les décisions du mois de septembre risquent d’être plus difficiles à trouver dans un moteur de recherche canadien, mais le texte donne des indices pour savoir où chercher. Trêve de parenthèses : passons maintenant au programme principal. 

Janvier

[15]  Tout le monde sait pertinemment qu’il est préférable d’utiliser l’eau froide pour faire son lavage pour l’économie d’électricité que cela peut représenter, mais aucune loi n’oblige une personne à faire son lavage à l’eau froide.

Février

[82]  […] il tombe sous le sens que l’employé affecté au poste de signaleur soit attentif aux instructions transmises et aux entraves sur la voie ferrée et non distrait par l’utilisation d’appareil électronique.

[72] […] I take judicial notice that summer in Ottawa is short and that outdoor patios are popular in good weather. […]

[11] […] L’absence de preuve de l’heure de coucher de la petite […] qui aura sept ans sous peu, ne pose pas obstacle à la connaissance d’office qu’à son âge, le coucher à 20 h 30-21 h la veille d’une journée scolaire n’est pas à privilégier. […]

[…] It is also common knowledge that ATV accidents where legs are completely exposed can cause serious lower extremity trauma. […]

[84]  It is common knowledge that hot water tanks have a particular lifespan and once they spring a leak, that is typically a sign that the tank needs replacement. […]

[15]  […] La mère relève deux achats faits à Cuba en janvier 2019 mais, encore là, il est de connaissance judiciaire que ce type de voyage est généralement à la portée de bien des gens. […]

[22] […] It is common knowledge that drywall ceilings […] may be marginally less or more than […] eight feet.

Mars

« [58] […] J’ai « connaissance d’office » que le programme ou l’application Zoom est très convivial et utilisé par des millions de personnes dans le monde, y compris par les tribunaux canadiens. […]

[20] […] La Partie requérante me demande de prendre connaissance d’office que [traduction] « herbe » est de l’argot pour du cannabis, plutôt que du tabac. Je ne suis pas prêt à prendre connaissance que [traduction] « herbe » constitue de l’argot pour « cannabis » […]

[24] […] Il est de connaissance judiciaire que l’état de pourriture d’un système d’échappement peut être constaté simplement en regardant sous un véhicule. […]

[15] […]

 One need not take judicial notice that a Masters degree is a higher-level degree than a Bachelors degree. […]

[26]  […] dans le contexte où la négligence professionnelle d’un avocat est alléguée,  l’opinion d’un expert, membre du barreau, expérimenté et exerçant dans le même domaine spécialisé du droit que l’avocat défendeur, est un élément de preuve important.  Le Juge Guthrie s’exprime ainsi : […] “[44] To expect a judge (particularly a more senior member of the Bench who may have been absent from the practice of law for many years) presiding at a civil negligence trial against a lawyer, to take judicial notice of the current intricacies of the usual practice in a specialized field of law, is a big gamble for the suing client who has the burden of proof.”

[75] […] Everyone knows that although affidavits are sworn by litigants and must reflect the litigants’ truthful rendition of the facts, the drafting is done by lawyers. […]

[94] […] I am prepared to take judicial notice of the fact that it is not unreasonable for 13-year old girls to desire to have their own rooms or at minimum, some private space; […]

[32]  […] il est de la connaissance judiciaire que l’odeur de l’urine de chats est forte et nauséabonde et peut prendre un certain temps afin que celle-soit soit éradiquée […]

[29]  Il est de connaissance judiciaire que pour bénéficier des transports collectifs dispensés par la STM, les usagers doivent y contribuer financièrement. […]

[6] […] I am entitled to take judicial notice of the fact that the speaker depicted in the video recordings is obviously the Prime Minister, whose voice is sufficiently recognizable to distinguish his comments from those of other individuals who are speaking even when the sound quality of the recordings is variable […]

Avril

[…] I can fairly take judicial notice that plugs inserted into outlets do not simply fall out. […]

[25] […] It is common knowledge that two-handed driving is required to safely operate a motor vehicle. […]

[31]  Il est de la connaissance d’office du Tribunal que, lors d’une admission à l’urgence pour une lésion physique, le professionnel de la santé procède à un examen complet des patients.

[63] […] It is common knowledge that a patient may not, at all times, be able to obtain a medical appointment in a timely manner. […]

[13]  […] il est de connaissance judiciaire qu’au Québec, les bureaux dans les palais de justice ferment à 16 h 30, notamment les bureaux des adjointes à la magistrature.

Mai

[136]  […]  It is common knowledge that pleadings for represented parties are prepared by their counsel, although they are supposed to be drafted under the instructions of the party. […]

[22] […] I can take judicial notice of the fact that water is a basic human need […]

[25] […] les paroles de la chanson intitulée « Fuck the police » ne sont pas de connaissance judiciaire […]

[97] […] I believe I can take judicial notice of the fact that people pay to have their names appear prominently in searches conducted on the internet.  […]

Juin

[26]  Il est de connaissance judiciaire que les ressources judiciaires s’avèrent limitées, même qu’elles sont au point de rupture. […]

[27]  M. Vallée affirme qu’il voit bien dehors pour faire ce travail à la fin de son quart, soit vers 16 heures.  Nous sommes le 24 janvier.  Le Tribunal estime que cette affirmation est, pour le moins, bizarre. En effet, il est de connaissance judiciaire et de commune renommée que les journées au mois de janvier sont encore très courtes et que très souvent il fait noir à 16 heures…

[111]  […] Il est de connaissance d’office que les billets de course automobiles sont souvent achetés par des entreprises, qui ne sont pas des consommateurs. […]

[49]  La naissance d’un enfant implique nécessairement une modification du style et mode de vie d’un parent. On ne peut plus se permettre autant qu’avant des soirées arrosées d’alcool et qui se terminent très tard dans la nuit. Le parent d’un enfant en bas âge ne peut choisir de demeurer au lit jusqu’à midi, voire le milieu de l’après-midi. Il est de connaissance judiciaire que les enfants en bas âge se réveillent généralement tôt le matin.

[8]  […]  I take judicial notice that customers of utility companies must pay for that service. If they do not then the can expect to be disconnected. […]

[…] I think this Court can take judicial notice of the fact that the [Northwest Territories] is a particularly lovely place to be in the summertime […]

Juillet

[103]  Il est […] de connaissance judiciaire que le coût de l’essence a augmenté considérablement et impacte les revenus des ménages.

[10]  Le Tribunal considère qu’il est de connaissance judiciaire que l’utilisation d’une plinthe électrique pour chauffer un sous-sol occasionne des frais.

[165] […] il est bien connu que la conduite automobile requiert une capacité de partager son attention de façon simultanée sur plusieurs tâches. […]

[110]  Aucune preuve d’expert n’a été présentée quant à la dangerosité ou non d’un Labrador, et la Cour n’en a évidemment pas une connaissance d’office. […]

[19] […] il est de connaissance judiciaire que les sols sont gelés en hiver, et que leur dégel est progressif après la fonte des neiges au printemps.

[162] […] il est de connaissance d’office que les classeurs […] commencent habituellement au sol pour atteindre différentes hauteurs […]

[63]  Il est de connaissance judiciaire que les délais du district judiciaire de Montréal sont longs, et ce, malgré les efforts constants de tous les acteurs judiciaires. […]

[23]  I am prepared to take judicial notice of how easily photographs can be altered using widely available technology and how convincing forgeries can be made to appear. […]

29.  […] It is common knowledge that a sprinkler head is not for hanging things on, and I find it obvious that a reasonable person would know not to hang things from a sprinkler head.

Août

[85] […] il tombe sous le sens que la personne inconsciente ne réalise pas qu’elle est inconsciente et qu’ elle n’est pas en mesure d’en préciser la durée parce que, justement, elle est inconsciente.

[49]  De plus, l’absence de crédibilité de certains éléments de son témoignage était manifeste. À titre d’exemple : 49.1.  Mme B a déposé en preuve des photos démontrant que le conjoint de la gardienne de X à Ville C était ligoté au sol, devant les enfants qui se réveillaient de la sieste. Selon elle, la situation était très inquiétante et mettait en cause la sécurité des enfants. Pourtant, elle n’est pas intervenue et n’a pas posé de question à ce sujet alors que ces photos ont été publiées sur le journal en ligne de la garderie en décembre 2022. Si, comme elle le prétend, les enfants étaient en danger et que la situation méritait un signalement à la DPJ, pourquoi attendre six mois avant d’invoquer l’incident au procès? Mme A a par ailleurs expliqué au Tribunal que ces photos démontrent certains des « mauvais coups » des lutins du Père Noël à l’approche du temps des fêtes, ce qui semblait par ailleurs évident à la simple consultation des photos.

Septembre

132. It is a notorious fact, of which any reasonable employer would be aware, that workers may sustain musculoskeletal injury in performing tasks involving the application of their physical force. Given the duty of care employers owe to their workers, it is not enough for them to assume that because workers are also likely aware of that notorious fact, workers will always perform such tasks without risking musculoskeletal injury to themselves.

19. […] Gang violence […] (that is, violence perpetrated in concert by youths who consort for criminal purposes) is a feature of urban life in some parts of Australia. It is a notorious fact, for example, that Melbourne’s residents have been subjected to gang attacks. […]

111. I take judicial notice of the fact that a Rear Admiral in the Republic of Fiji Navy is equivalent in standing and rank to a Major General in the Fiji Infantry Regiment and that both are superior in rank and standing to a Brigadier General in the Fiji Infantry Regiment. Brigadier General is not an established rank within the Fiji Police Force.

Octobre

[15]  […] The firearm contained six rounds of ammunition. I can fairly take judicial notice that this measure of firepower would be sufficient to inflict mortal wounds on several persons.

[7]  […] il est de la connaissance d’office que la SAAQ a déployé un nouveau système informatique depuis quelques mois, lequel éprouve certaines difficultés d’implantation.

[20-21]  Le locataire a fait grand cas du fait qu’un autocollant avait été apposé sur la boîte à lettres de son ancien logement, ce qui aurait empêché le facteur d’y laisser l’avis de convocation transmis par le tribunal. Le locataire a déposé deux photographies de l’autocollant en question. L’assertion du locataire est manifestement sans fondement. Il est de connaissance judiciaire que le pictogramme se trouvant sur l’autocollant en cause signifie « Pas de circulaires, publicité ou journaux » et qu’il ne peut en aucun cas empêcher la livraison normale du courrier par Postes Canada.

[9]  […] Il situe la trame temporelle […] au début de la saison froide au Québec, qui se situe de connaissance judiciaire vers la fin de novembre et début décembre.

[14-16]  The tribunal will not hesitate to take judicial notice of a city rife with construction sites and pock ‑ marked with orange cones that invariably slow the flow of traffic.  The tenant believes that in light of the foregoing, it was incumbent upon the representative to give himself ample time to insure his punctual arrival.  While his argument is not devoid of merit, the tribunal believes that the current state of the roads in Montreal and environs is not always compatible with the standard of care and precision that the tenant deems appropriate.

[23-24]  Mr. Chemko identifies […] mistakes that he alleges the Adjudicator made: a)  she incorrectly asserted that it is “common knowledge” that white wine consumption is inconsistent with a low-carbohydrate diet; b)  she incorrectly asserted that the consumption of artificial sweeteners is inconsistent with a low-carbohydrate diet; […] There was simply no evidence before the Adjudicator from which any conclusion could be drawn about the carbohydrate content of the wine Mr. Chemko drank on the night in question, nor about whether diet soda is permitted on a low-carbohydrate diet.

[193]  […] La connaissance judiciaire ne s’étend pas jusqu’[aux] […] effets de l’ingestion de champignons magiques.

Novembre

[58]  Le procureur de la poursuite affirme qu’il est invraisemblable que la plaignante contacte un vendeur de cocaïne via un appel téléphonique parce que ce type de transaction se fait discrètement. Le tribunal n’a pas cette connaissance judiciaire, et il ne peut faire cette extrapolation sans autre preuve.

[11]  […] Il est […] de connaissance judiciaire que plusieurs personnes rencontrent des difficultés de sommeil sans que cela ne soit nécessairement lié à une insonorisation déficiente du bâtiment où ils dorment.

[12] […] Il est presque de connaissance judiciaire que le secteur de la restauration connaît des difficultés depuis la pandémie de la COVID-19. […]

[12] This Court has recognized that it is common knowledge that pursuing a Master’s degree in the same field as a previous Bachelor’s degree, following related work experience, is a logical career progression […]

[78]  […] il est de connaissance judiciaire qu’à moins d’une urgence, les entrepreneurs ne font généralement pas de réfection de toitures en plein hiver.

[56]  […] the Court simply cannot agree that the sight of a person wearing a hoodie near a university campus in May is such an unusual sight as to stand out in general. I believe I can take judicial notice of the fact that young people wear hoodies throughout the summer and the winter. I can also take judicial notice of the fact that grey hoodies appear to be a standard piece of clothing worn on university campuses. […]

[113]  Certes, comme d’autres arbitres, je suis d’avis que généralement l’odeur du cannabis imprègne les vêtements et les tissus. Cependant, je ne sais pas quel niveau d’exposition à la fumée de cannabis, sur le plan de la quantité et de la durée, est nécessaire pour imprégner les vêtements et les tissus ni combien de temps l’odeur demeure imprégnée. Selon moi, ces informations ne sont pas des faits dont je peux prendre connaissance d’office, car il ne s’agit pas de faits « généralement reconnus, des opinions et des renseignements qui ressortissent » à la spécialisation de l’arbitre de grief.

Décembre

[31]  […] il est de connaissance d’office du Tribunal qu’un travailleur qui œuvre dans le domaine de la construction doit se déplacer sur le chantier pour effectuer sa prestation de travail. […]

[78]  He suggests that discrimination can be inferred from Lizana’s rearranging clothing in his vicinity in a loud and aggressive manner and from her loud, angry, and aggressive tone and demeanor when she denied his request to continue shopping after the 7:00 pm closing time. […] even if I accepted that Lizana displayed anger towards the applicant, common sense suggests that any such anger would be related to the applicant’s apparent disregard of the store’s scheduled closing time and the impact this could have on her ability to complete, in a timely manner, her closing duties. 

168. […] it is common knowledge that time and tide wait for no-one […]

[76]  […] Mrs. Fitzpatrick’s counsel […] invited me to take judicial notice of the fact that nobody under the age of 40 has a Facebook account. I decline that invitation, largely because I know of people under the age of 40 with a Facebook account. I would also decline to do so based on my judicial experience of presiding over numerous bar admission ceremonies for lawyers in their late twenties or early thirties, where fodder for the application is often taken directly from those lawyers’ Facebook pages.  In any event, Mrs. Fitzpatrick admitted in questioning that she had also posted this to Instagram and I will take judicial notice of the fact that Instagram is a social media platform that is popular with the under-40 crowd, including with children of the same age as the parties’ children.