Le premier Bye bye du Blogue du CRL était le Bye bye 2012. Celui-ci est le Bye bye 2022. Nous entamons donc une deuxième décennie à publier cette revue de fin d’année aucunement sérieuse, faisant l’inventaire de quelques faits notoires (ou non) pouvant être admis (ou non) en preuve sous le couvert de la connaissance d’office (art. 2808 C.c.Q.).
La traditionnelle revue de l’année judiciaire, vue humoristiquement sous l’angle de la connaissance d’office, est publiée sur ce blogue depuis une décennie maintenant. Mais… avons-nous vraiment besoin d’un (autre) article beaucoup trop long pour connaître les faits dont tout le monde est au courant (ou non) cette année? En 2020, nous nous étions donné le défi d’éviter de parler de « vous savez quoi », pour essayer de ne pas trop ajouter à l’écœurement collectif. Pas de telle chance, en 2021. Il a fallu parler de ce sujet un petit peu, quand même. On s’en est tenu à trois doses, bien réparties à travers l’année (plus une, juste au cas). Ça va bien aller.
Marie-Hélène Beaudoin, avocate Comme le veut la tradition depuis 2012, le moment est venu de publier la revue de l’année judiciaire, vue humoristiquement sous l’angle de la connaissance d’office. Quels sont les faits qui, cette année, ont été considérés tellement notoires (ou non) que les justiciables ont été dispensés (ou non) d’en faire la preuve? Si vous croyez que nous allons parler des mots honnis commençant par « C » ou « P », détrompez-vous. Pas besoin d’en rajouter, surtout que nous avons déjà pas mal fait le tour de la question lors d’une édition spéciale « Poisson d’avril ». Cela étant, la recherche de décisions à citer s’est avérée plutôt ardue cette année. Entre le choix délibéré d’éviter le sujet dont plus personne ne veut entendre parler; la diminution significative du nombre de décisions rendues en français au Québec référant à la connaissance d’office, d’année en année… Lire la suite
Par Me Marie-Hélène Beaudoin AvocateDelegatus services juridiques inc. La tradition sur le Blogue du CRLveut que l’on termine l’année avec un « bye bye », où l’on résume lesfaits qui, dans une année civile donnée, ont été considérés comme tellementnotoires qu’ils ont pu être admis en preuve par l’entremise de la connaissanced’office. Soyons réalistes. Il n’est pas nécessaire d’être devin, ni d’attendreau 31 décembre, pour savoir ce qui aura marqué 2020. Alors, tant qu’à avoir unpeu de temps libre, pourquoi ne pas saisir cette opportunité pour rédiger leBye bye 2020 un peu à l’avance? Droit de la famille —20474, 2020QCCS 1051 :« [4] Il est denotoriété publique que sévit présentement une pandémie en lien avecl’éclosion de la maladie du coronavirus (COVID-19) […] »N.D.L.R. Les 2-3 lecteurs assidusde cette chronique auront sans doute noté un style légèrement plus concis queles années précédentes ? Si vous n’avez pas eu la chance de lire le Bye bye 2019, il se retrouve… Lire la suite
Par Me Marie-Hélène BeaudoinAvocate Delegatusservices juridiques inc. Le Blogue du CRL publie un Byebye chaque année, depuis 2012, où sont rapportés de façon humoristique (ou non)des faits qui sont devenus tellement notoires (ou non) qu’ils sont devenus deconnaissance d’office (ou non). C’est l’bon temps d’en profiter (ou non), çaarrive rien qu’une fois par année! JanvierUnifor,Local 4050 v. Inn Vest Hotels GP XV Ltd., Alberta Grievance Arbitration Awards, 28janvier 2019 (Mark Asbell, Q.C. (Arbitrator)) :« [79] […] although I heard no evidence as to the amount of incomeearned by a Barista through gratuities, I accept and take “judicial notice” frompast experience consuming Starbucks products that a Barista’s income is not derivedin large measure through gratuities. […] »Dawkins c. Canada (Citoyenneté et Immigration),Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada, no TB7-04721, 24janvier 2019 :« [20] […] À mon avis, il estraisonnable de s’attendre à ce que deux personnes qui sont mariées depuisplus de trois ans soient en mesure de décrire… Lire la suite
Par Me Marie-Hélène BeaudoinAvocate Delegatusservices juridiques inc. Comme la tradition le veut sur leBlogue du CRL, il est venu le temps de faire la revue de ce qui est devenutellement notoire pour les tribunaux en 2018 qu’il n’était plus nécessaire d’enfaire la preuve. AVERTISSEMENT : Nous nous dégageons de touteresponsabilité envers ceux qui seraient venus ici pour obtenir des informationspertinentes afin de pouvoir mieux cerner l’application des articles 2806 etsuiv. C.c.Q. Cette chronique n’a aucune prétention à l’exhaustivité ou à uneutilité quelconque. Son but n’est autre que celui de tenter d’arracher unsourire aux deux ou trois juristes qui la liront [N.D.L.R. : « Dansles situations désespérées, la seule sagesse est l’optimisme aveugle » –Jean Dutourd.] Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables des dommagescausés par la longueur de cette chronique abominablement interminable (incluant,sans limiter la généralité de ce qui précède : perte de temps, perte deprofit, perte de jouissance de la vie, diminution de l’acuité… Lire la suite