L’humanité au cœur de la justice à la Cour municipale: entrevue avec l’Honorable juge Randall Richmond de la Cour municipale de la Ville de Montréal

Par Michelle Arentsen, Avocate

Le juge Richmond a été nommé à la Cour municipale de la Ville de Montréal en 2012. Il a travaillé comme procureur pendant 29 ans. Il a obtenu le statut d’un « triple crown » puisqu’il a travaillé pour la Ville de Montréal, pour la Couronne provinciale et la Couronne fédérale. Au cours de sa longue carrière à titre de procureur, il a mené des procès d’envergure. Notamment, il était le procureur dans le procès de Paul Fontaine, le membre des Hells Angels’ qui a été condamné pour le meurtre de Pierre Rondeau, un agent des Services correctionnels du Québec. Sa carrière distinguée s’est poursuivie au sein de la magistrature.

Au début du mois de mars 2025, j’ai eu l’occasion de parler avec le juge Richmond. Lors de notre conversation, le juge Richmond partage son parcours professionnel et des conseils pour de jeunes avocats. Il parle des particularités de la Cour municipale, de l’évolution de cette cour au fil des années, de sa vaste juridiction et de multiples programmes sociaux qu’elle offre.

Note : Les propos du juge Richmond ont été légèrement modifiés à des fins de clarté et de concision, tout en respectant fidèlement le fond de ses déclarations.

Depuis combien de temps êtes-vous juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal?

Depuis l’automne 2012, alors ça fait en peu plus de 12 ans.

Aviez-vous de l’expérience à la Cour municipale avant d’être nommé juge?

J’ai commencé ma carrière d’avocat ici à la Cour municipale. J’avais fait un stage en défense criminelle au Palais de justice de Montréal. Aussitôt que mon stage est terminé, j’étais engagé à la Cour municipale de Montréal comme procureur et je suis resté ici pendant cinq ans, de 1983 à 1988. Les trois premières années, j’étais dans l’équipe de droit criminel, alors que les deux dernières années, j’étais dans l’équipe des appels.

Y a-t-il quelque chose qui vous a surpris quand vous avez commencé à travailler comme juge à la Cour municipale?

J’ai quitté la Cour municipale comme procureur en 1988 pour aller à la Couronne provinciale où je suis resté pendant 22 ans. Ensuite, j’ai fait deux ans à la Couronne fédérale. Je suis revenu à la Cour municipale 24 ans plus tard et beaucoup avait changé. La Cour avait doublé le nombre de juges, de 15 à 30, et la juridiction de la Cour avait également grandi énormément à la suite de la fusion des municipalités.

Aussi, la clientèle desservie par la Cour avait beaucoup changé. C’est tout simplement parce que la composition de la population à Montréal a beaucoup changé en 24 ans. Il y a eu presqu’un renouvellement complet de la population de Montréal. L’Île de Montréal est beaucoup plus cosmopolite qu’elle était dans les années 1980. Évidemment, c’est en raison de l’immigration, mais c’est également en raison de la migration vers les banlieues des gens qui habitaient autrefois sur l’Île.

Quelles sont les idées préconçues sur la Cour municipale que ne sont pas vraies?

Il y a beaucoup de gens qui pensent que tout ce qu’on fait à la Cour municipale, ce sont des tickets de stationnement et de circulation automobile. C’est vrai qu’on en fait énormément et, en termes de nombre de dossiers, c’est extrêmement volumineux.

Ce que beaucoup de gens ne savent pas, c’est que nous avons toujours eu à la Cour municipale une juridiction criminelle. Ça fait environ 150 ans que la Cour municipale existe à Montréal et elle a toujours eu une juridiction criminelle. Les gens connaissent moins bien cette juridiction parce que le type de dossiers entendus à la Cour municipale en matière criminelle n’est habituellement pas celui qui fait les manchettes.

Ce qui accapare 55% de mon temps sont des dossiers criminels et seulement 45% du temps du « statutaire ». Quand on parle du « statutaire », ce ne sont pas seulement des constats pour la circulation et le stationnement parce que nous faisons beaucoup d’autres dossiers règlementaires, en particulier en lien avec les règlements municipaux de la Ville de Montréal et les autres municipalités dans notre juridiction. Ça peut être très, très varié parce qu’il y a un grand nombre de règlements municipaux à Montréal et ces dossiers sont souvent contestés. Ce sont des dossiers très intéressants.

La Cour a mis en place de nombreux programmes sociaux visant à réduire la judiciarisation des personnes. Pouvez-vous nous parler de votre expérience avec ces programmes?

La Cour municipale de Montréal a été très avant-gardiste dans la mise en pieds des programmes sociaux. Ça s’est fait surtout dans les années 1990 et 2000 après mon départ comme procureur. Dans ces années, il avait d’excellents gestionnaires au sein de la Cour, autant du côté de la poursuite que de la magistrature. Ensemble, ils ont mis sur pied plusieurs programmes qui ont comme objectif de viser le problème qui cause la criminalité plutôt que de punir simplement la criminalité elle-même.

Il y a beaucoup d’accusations qui sont portées contre les gens qui ont des problèmes récurrents, personnels et de santé. Si ces problèmes sont la cause de la criminalité, ils vont simplement revenir parce qu’ils vont récidiver. Les peines qu’on donne sont rarement utiles pour éviter le récidivisme. On est très limités dans les peines qu’on peut imposer et l’emprisonnement est rarement une solution utile, c’est le dernier recours. Pour certaines personnes, une amende peut être dissuasive, mais il y a énormément de gens accusés à la Cour municipale qui n’ont pas d’argent. Ils ne peuvent pas payer une amende, alors ça ne sert à rien d’imposer une amende. Les programmes sociaux ont alors comme objectif de trouver d’autres solutions pour aider les gens à régler les problèmes qui sont la cause de leur criminalité.

Pour des récidivistes en matière de conduite en état d’ébriété, on peut envisager des solutions pour surmonter la dépendance à l’alcool et d’autres substances. Il y a beaucoup de personnes qui ont de problèmes de consommation et si on ne règle pas leurs problèmes de consommation, elles risquent de récidiver soit avec une conduite avec capacité affaiblie ou toute autre sorte de criminalité pouvant être causée par leur dépendance.

Pour les personnes qui ont des problèmes liés au fait qu’ils n’ont pas de résidence, on a des programmes pour essayer de leur trouver des logements. On ne peut pas recevoir l’aide sociale si on n’a pas d’adresse. S’ils n’ont pas d’aide sociale, ils n’ont pas d’argent et il y a un risque qu’ils commettent des crimes, comme des vols ou d’autres choses, pour avoir de l’argent.

Nous avons d’autres programmes sociaux qui visent la santé mentale. C’est une grosse partie de nos programmes sociaux. La plupart des programmes sociaux vont occuper une matinée à la Cour, mais les problèmes de santé mentale occupent tous les après-midis, cinq jours par semaine, de notre salle R.20. Il y a énormément de criminalité liée aux problèmes de santé mentale, alors dans ces cas, régler le problème de santé mentale va éviter la récidive. Il faut que les gens soient orientés vers les ressources appropriées, c’est pour ça qu’il y a des professionnels qui travaillent à plusieurs niveaux dans ces dossiers. Il y a des procureurs spécialisés, des intervenants sociaux spécialisés et des avocats en défense qui se spécialisent dans ces dossiers. Ils connaissent bien les ressources disponibles dans le milieu et ils essaient d’orienter les défendeurs vers les ressources appropriées. Si les gens participent de bonne foi et se prennent en main, la plupart du temps, ça résulte en des dossiers qui sont réglés d’une manière assez clémente pour le défendeur. Il faut toujours qu’il y ait un peu d’incitation quand-même. Souvent, les accusations criminelles sont comme l’épée de Damoclès au-dessus de la tête de la personne, qui lui donne une motivation pour participer au programme.

Les gens qui ont des problèmes de consommation sont orientés vers les ressources comme les centres de désintoxication ou des programmes comme Alcooliques anonymes, où les gens peuvent rencontrer des spécialistes. Le fait qu’il y ait une accusation criminelle qui pèse contre eux leur donne une motivation pour aller vers les ressources, car souvent ces personnes n’ont pas voulu commencer ce processus avant. Dans le cas de la dépendance à l’alcool et à la drogue, elles n’ont souvent pas voulu admettre qu’elles avaient un problème, mais quand elles se retrouvent en Cour avec une possibilité de faire de l’emprisonnement si elles sont condamnées, ça leur donne une forte motivation à participer.  Quand elles participent à ses programmes et reçoivent les programmes offerts, elles reconnaissent qu’elles ont un problème et sont contentes d’avoir participé. Il y a régulièrement des gens qui réussissent à complètement changer leur vie grâce à l’aide reçue par le biais de nos programmes sociaux. Ça touche droit au cœur toutes les personnes impliquées quand cela arrive. Elles ont changé leur vie.

En quoi le fait de présider ces audiences est-il différent pour vous, en tant que juge, des audiences traditionnelles de la justice pénale?

Personnellement, je trouve que dans les programmes sociaux, le rôle du juge est important, mais ce n’est pas le rôle le plus important. Je pense qu’il y a d’autres personnes qui font un travail plus important que nous les juges et ce travail se fait à l’extérieur de la salle de cour.

Dans les programmes sociaux, je pense qu’un rôle fondamental pour le juge est d’encourager les gens à participer aux programmes et à persévérer. Quand ils réussissent, il faut les féliciter pour qu’ils comprennent qu’on comprend la difficulté qu’ils ont eue et qu’on les récompense. En cas de réussite, ils sont récompensés par un règlement avec une peine plus clémente, par exemple une simple probation. Ils ont toujours un intérêt à participer.

Qu’appréciez-vous lorsqu’un avocat plaide?

Ce qui est très apprécié, c’est que l’avocat, peu importe qu’il soit en défense ou en poursuite, soit bien préparé et qu’il ait ciblé dans sa tête quelles seront la ou les questions en litige. S’il est bien préparé, il va aller droit au but, plaider ce qui est pertinent et ça va être clair. Quand ce n’est pas clair, c’est difficile pour le juge parce qu’il doit essayer de deviner quel est l’argument.

On a beaucoup de défendeurs ici à la Cour municipale qui ne sont pas représentés par avocat. Dans ces cas-là, il faut que le juge identifie les questions en litige parce que les défendeurs non représentés racontent leurs histoires, mais ne savent pas comment qualifier leurs défenses et quelles sont les règles applicables. Le juge doit donc le faire à leur place.

En quoi votre rôle de juge change-t-il lorsque l’accusé n’est pas représenté par un avocat?

Quand quelqu’un n’est pas représenté par avocat, un travail un peu plus actif de la part du juge est nécessaire pour protéger ses droits. La personne qui n’est pas représentée peut facilement passer à côté des éléments de preuve qui ne sont pas admissibles et ne fera pas d’objection. Le juge doit être plus proactif pour s’assurer que seulement les preuves légales sont déposées contre lui. Le juge doit aussi fournir un peu plus d’explications à la personne non représentée pour s’assurer qu’elle comprenne le fonctionnement et la procédure à suivre. Il faut l’informer sans être son avocat.

C’est délicat parce que le juge doit assurer les droits du défendeur sans donner l’impression qu’il n’est pas objectif et impartial. C’est comme marcher sur une corde raide. Il faut faire attention de ne pas aller trop loin d’un côté ou de l’autre.

Quels conseils donneriez-vous à l’avocat de la partie adverse lorsqu’une partie se représente elle-même?

Le plus important, c’est de ne pas modifier les règles de droit appliquées et d’agir selon les mêmes normes qu’on aurait appliquées si la personne était représentée par avocat. En d’autres mots, il ne faut pas profiter de la situation pour essayer d’en « passer une vite » au défendeur.

En tant que juge, quelles sont les qualités que vous admirez ou appréciez le plus chez les avocats?

J’apprécie beaucoup les avocats qui sont agréables parce que tout le monde essaie de faire son travail de manière professionnelle et chacun a un rôle à jouer. On peut faire notre travail d’une manière agréable et on peut le faire d’une manière désagréable. Si quelqu’un a une attitude désagréable, la journée est longue et pénible pour tout le monde. Il n’est pas nécessaire d’être désagréable pour faire un travail professionnel. Peu importe qu’on ait raison ou non, les avocats sont là pour parler au nom de leur client, que ce soit un défendeur ou la société. Ils sont les porte-paroles et ils doivent garder un certain détachement face à la cause. C’est très bien d’être motivé et de vouloir aider son client, mais il ne faut pas que ça gâche la vie de tout le monde parce qu’on a été désagréable. De plus, ce n’est pas dans l’intérêt du client, parce que si l’avocat est désagréable à la cour, il ne sert pas la cause de son client. La politesse, la gentillesse, le respect pour l’adversaire et le juge, c’est non seulement agréable, mais dans l’intérêt de tout le monde.

Qu’est-ce que vous aimez le plus de votre travail comme juge?

Personnellement, ce que j’aime le plus d’un travail de juge est d’être dans la salle de cour. J’ai toujours aimé ça, depuis que je suis devenu avocat. Au début, c’était difficile pour moi parce que je n’étais pas à l’aise de parler en public. Ça m’a pris des années avant de prendre une aisance, mais pendant toute ma carrière, j’allais régulièrement à la cour et plus je l’ai fiat, plus j’y ai pris goût. J’aimais ça comme avocat et j’ai tout de suite aimé ça comme juge. J’aime beaucoup plus être dans une salle de cour que dans mon bureau.

Qu’est-ce que vous aimez le moins de votre travail comme juge?

Ce qui est le moins motivant, ce sont probablement les dossiers par défaut parce qu’il n’y a pas de contact humain. Moi j’aime bien voir quelqu’un devant moi, en chair et en os. Ça me donne la possibilité de connaitre la personne.

À la Cour municipale, la clientèle qu’on a comme défendeurs, la grande majorité du temps, c’est du bon monde. Ce sont des gens comme toi et moi, qui font une bonne vie et qui respectent les lois, mais il est arrivé une occasion où ils ont pris une mauvaise décision ou ils ont fait un peu moins attention et ils ont fait une erreur. Ça ne fait pas d’eux de mauvaises personnes. Quand on est à la cour, on fait connaissance avec ces personnes et à force de les entendre parler, on réalise qu’ils sont des êtres humains aimables et de bons citoyens. À un moment donné, il est arrivé quelque chose – une erreur, un mauvais jugement, un moment d’inattention – puis il y a une conséquence. Souvent, il faut expliquer que ce n’est pas la fin du monde. Ils ont très peur des conséquences. La peine que je prononce, c’est un rappel pour que la prochaine fois, vous devez être plus attentifs et réfléchir différemment.

Quels conseils donneriez-vous aux jeunes avocats qui souhaitent un jour faire partie de la magistrature ?

Aller à la cour le plus souvent possible. Quelqu’un qui veut devenir un jour juge, peu importe à quel endroit, on ne peut avoir une meilleure préparation qu’aller à la cour souvent et plaider. Il y a des juges très compétents qui n’ont pas suivi ce parcours, mais parmi mes connaissances qui ont passé par là, c’était plus difficile au début parce qu’il y avait beaucoup de choses à apprendre. Les juges qui ont été des avocats plaideurs ont plus de facilité à faire la transition.

Ne pas tout régler. C’est sûr qu’une cause réglable doit être réglée, mais il ne faut pas avoir peur d’aller à procès. Si vous avez une défense à faire valoir ou une poursuite valable avec une preuve pour l’appuyer, allez à procès. Il ne faut pas se sentir obligé de tout régler. Les avocats qui règlent tous leurs dossiers, ils vont peut-être faire un bon revenu, mais ils ne vont pas aiguiser leurs compétences. Un juge doit nécessairement entendre des procès. S’il n’a pas fait des procès comme avocat, il va avoir beaucoup des difficultés à savoir comment gérer la preuve, la cour et les avocats.

Un avocat qui règle tout n’est pas mieux qu’un avocat qui ne règle jamais. Ça, c’est un grand défaut aussi. Un avocat qui conteste tout et ne règle jamais va probablement perdre sa crédibilité. Il faut choisir ses batailles. Il faut savoir quand c’est le moment de régler et quand ça vaut la peine d’aller à procès et de ne pas craindre d’aller à procès.

Lors d’un procès, on peut essayer de cibler le débat. Les juges n’aiment pas les défenses tous azimuts – où on essaie d’attaquer absolument tout sans mettre l’accent sur l’argument le plus fort. Les juges apprécient beaucoup quand les avocats ont ciblé le ou les points en litige importants et concentrent leurs efforts là-dessus. Les juges n’aiment pas perdre leur temps avec un procès où tout le monde attaque tout et où on ne sait plus quelle est la vraie question en litige. Je n’aime pas devoir attendre à la fin de la preuve pour savoir quel est l’argument principal en défense. N’hésitez pas à aller à procès, mais essayez d’y aller avec un objectif clair et de bien identifier la question en litige.