Un chevreuil est une force de la nature, mais pas une force majeure

Par Marie-Hélène Beaudoin, avocate

Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Dans Giard c. Compagne d’assurances Élite, 2013 QCCS 1035, le Tribunal devait
trancher une affaire concernant un accident de motoneige, survenu suite à une
collision avec un chevreuil. La passagère réclamait des dommages-intérêts à la
compagnie d’assurance du conducteur, en invoquant la présomption de
responsabilité créée par les articles 108 et suivants de la Loi sur l’assurance automobile. La
compagnie d’assurances a refusé de payer les montants réclamés, plaidant que
les circonstances de l’accident en faisaient un événement imprévisible et
irrésistible ayant un caractère d’extériorité, qui pouvait donc constituer une force majeure, un
cas fortuit. Ceci, parce que le chevreuil avait surgi à la dernière seconde. Qui de l’homme,
de la bête… ou de la compagnie d’assurances a gagné le combat?

Ni un, ni l’autre. C’est la femme, passagère,
qui a eu gain de cause, la Cour ayant rejeté la position de la compagnie d’assurances :

« [20]        Les chevreuils constituent un danger
inhérent à la circulation en Estrie, que ce soit sur les routes ou dans les
sentiers de motoneige. Leur présence, la façon dont ils réagissent à l’approche
de véhicules, surtout en période de noirceur ou de brunante, ne constituent
aucunement un événement de la nature d’un cas fortuit ou d’une force majeure.
Chacun doit apporter à la conduite de son véhicule, fut-il une voiture
conventionnelle ou une motoneige, la prudence et l’attention requises pour
pallier à toutes circonstances amenant la présence d’animaux sur la voie
empruntée.
[21]        L’assureur qui accepte de couvrir, par
une police d’assurance responsabilité, un propriétaire de motoneige, malgré
l’existence de la présomption de responsabilité, ne peut invoquer que le fait
qu’un chevreuil se projette sur une motoneige dans un sentier balisé en pleine
nuit, constitue un cas de force majeure ou un cas fortuit. Il s’agit d’un
événement en soi prévisible, et ce, quelle que soit la manière dont l’animal se
dirige ou se projette sur la motoneige et ses occupants. »
Le texte intégral
de la décision est disponible ici.