Objections

Les jugements rendus dans les débats
d’objections sont souvent des jugements dépendant des faits très précis d’une
affaire. Certaines constatations des tribunaux peuvent néanmoins s’avérer un
guide utile pour les praticiens dans d’autres dossiers. La décision rendue dans
Demolition et excavation Demex inc. c. Louisbourg SBC, s.e.c. (Simard-Beaudry
Construction, division de Louisbourg SBC, s.e.c.), 2012 QCCS 5586 présente
un intérêt en ce sens, alors que l’honorable Louisa L. Arcand a permis que des
questions concernant une demande reconventionnelle éventuelle soient posées au
stade des interrogatoires après défense et s’est prononcée en matière de
confidentialité.

« [13] Avant de les
aborder, le Tribunal souligne que malgré que la défense à la demande
reconventionnelle ne soit pas déposée, il convient de favoriser la divulgation
de toute preuve pertinente au litige de la manière la plus complète, puisqu’en
définitive la demande reconventionnelle découle de la défense à la requête
initiale. »
[18] No 5. « Combien le MTQ a
versé à Louisbourg pour tous les travaux exécutés par Demex? »
[…] Quant à l’argument de la
confidentialité, il doit également être rejeté. En effet, dès que Louisbourg
fait sa réclamation, elle s’expose à un interrogatoire. Tel que l’écrit la Cour
suprême du Canada : « Par la tenue de l’interrogatoire, la confidentialité
se trouve fragilisée. L’information devient accessible à la partie adverse.
Cependant, elle ne fait pas partie du dossier du tribunal et ne devient pas un
élément du débat entre les parties tant que le procès n’est pas engagé et que
la partie adverse ne l’a pas déposée en preuve. Il est ainsi approprié de
reconnaître que l’interrogatoire est soumis à une obligation de
confidentialité. Celle-ci lie la partie qui obtient des informations, pour la
protection de son adversaire ».

Notons aussi une autre volet
intéressant de cette décision, un sujet qui pose souvent problème :
départager les faits des opinions. Dans ce dossier en droit de la construction,
le Tribunal a permis les questions suivantes, considérant que le témoin est un
ingénieur et peut témoigner de « constatations objectives » qui ne
ressortent pas du domaine de l’opinion :

« [21] No 8. « 1,2M$ alors
que le contrat de Demex est de 1,4M$, comment on peut justifier ça? »
[…]
[26] No 4.   « Vous ne trouvez pas que c’est un peu élevé
que les frais de démolition des colonnes représentent 1,2M$ sur un contrat de 1
440 000 $? »

La décision
intégrale est disponible ici.