Auteur : Cynthia Brunet

15
Juin2017
par
Cynthia Brunet

La fin d’un règne – Entrevue avec madame Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec de 2009 à 2016

Par Cynthia Brunet  Langlois avocats, S.E.N.C.R.L Bien peu de gens ayant cette stature réussissent à mettre leur interlocuteur à l’aise dès les premières minutes d’une conversation. Et pourtant, lorsque je me suis assise pour cette entrevue, la juge en chef s’est livrée avec générosité, ponctuant notre échange de son rire communicateur. portrait d’une femme inspirante et engagée que l’on veut dans le paysage juridique encore longtemps.  UN PARCOURS EN LIGNE DROITE Difficile d’imaginer que la jeune Élizabeth Corte ne se prédestinait pas à une carrière d’avocate lorsqu’on s’attarde au chemin parcouru. Voulant travailler dans le secteur des communications, du travail social ou de l’enseignement à une époque où les cours de communication étaient plutôt inexistants, la jeune Élizabeth décide d’emprunter la voie du droit à l’Université de Montréal, pensant se diriger ailleurs une fois son diplôme en poche. Elle décide tout de même de faire son Barreau, « au cas… Lire la suite

10
Mai2016
par
Cynthia Brunet

Pyrioux c. 9251-7796 Québec inc. : précipitation ne rime pas avec célérité en matière de déclaration d’abus de procédure, nous indique la Cour d’appel

Droit civil Preuve et procédure

Par Cynthia BrunetThibeault Joyal Dans Pyrioux c. 9251-7796 Québec inc., 2016 QCCA 651, la Cour d’appel est amenée à se pencher sur une déclaration d’abus de procédure abusive rendue en première instance en réexaminant les principes directeurs élaborés par les tribunaux en cette matière. Fait intéressant : la décision aborde tant l’ancien que le nouveau Code de procédure civile, ce qui ne laisse planer aucun doute sur les conditions et paramètres permettant aux tribunaux de sanctionner ou non de tels abus de procédure. Contexte Les parties à la base de ce recours sont deux promoteurs immobiliers possédant des lots voisins sur le territoire de la Ville de Saint-Sauveur. Ces promoteurs, Pyrioux inc. (« Pyrioux ») et 9251-7796 (« 9251 ») ne s’entendent pas sur l’existence d’enclavement et sur la possible reconnaissance d’un droit de passage découlant de ce dernier. Pyrioux prétend que ses lots sont enclavés par deux lots de 9251… Lire la suite

22
Sep2015
par
Cynthia Brunet

Une causerie avec l’honorable Richard Wagner

Par Cynthia Brunet Les médias et les tribunaux : une alliance nécessaireEn sortant de la conférence avec l’honorable Richard Wagner sur la relation entre les tribunaux et les médias, j’ai senti toute l’ironie d’en publier un compte-rendu…sur un blogue! Puis je me suis rappelé l’essentiel de son message, soit l’idée que la contribution des médias est inestimable afin d’assurer le respect de la primauté du droit et de la démocratie, en autant qu’une certaine forme d’auto-régulation des différents acteurs soit observée. Petit exercice de juriste-journaliste improvisée, je tenterai donc de rapporter fidèlement les idées exprimées par le juge Wagner. Primauté du droit, démocratie et publicité des débatsD’entrée de jeu, le juge Wagner nous a entretenus sur l’importance d’une presse [1]  libre et indépendante dans notre société démocratique. Afin de s’assurer que les pouvoirs donnés aux institutions gouvernementales soient correctement employés, les médias doivent pouvoir rapporter et relayer l’information aux citoyens…. Lire la suite