L’exécution en nature des obligations contractuelles

par Marie-Hélène Beaudoin McCarthy Tétrault Dans la décision Familiprix inc. c. Informatique Demers, Lambert, Desrochers inc., 2012 QCCS 3773, l’honorable Michel Girouard de la Cour supérieure était appelé à se prononcer sur une Requête introductive d’instance en injonction mandatoire, pour obtenir l’exécution en nature  d’obligations contractuelles. Plus particulièrement, la défenderesse devait développer un logiciel et ensuite accorder une licence à la demanderesse pour qu’elle puisse en faire l’utilisation. Les conclusions recherchées par la demanderesse visaient donc, notamment, à ce qu’il soit ordonné à la défenderesse de créer, développer, rendre fonctionnel et remettre à la demanderesse le logiciel faisant l’objet du contrat entre les parties. Dans ce cas, la défenderesse avait préalablement offert à la demanderesse le produit qu’elle croyait être le résultat de son travail de développement. Cependant, la demanderesse a refusé la livraison en invoquant que le produit n’était pas conforme à l’objet du contrat conclu entre les parties,… Lire la suite