Par Audrey-Anne Guay Dans la cause Pompage de béton TPG Ltée c. Hydro-Québec, 2015 QCCS 2378, le Tribunal revient sur les modifications qui sont permises à même les soumissions dans le cadre des appels d’offres publics et réitère certains éléments clés en matière d’évaluation de la conformité des soumissions. ContexteHydro-Québec (« Hydro ») lance un appel d’offres pour la fourniture d’une pompe à béton, auquel répondent deux entreprises, dont Pompage de béton TPG Ltée (« TPG ») qui prend le deuxième rang à la suite de l’ouverture des soumissions. Immédiatement, TPG affirme que le plus bas soumissionnaire (« Soumissionnaire ») n’a pas présenté une soumission conforme et que celle-ci doit être rejetée. Hydro décide donc de faire les vérifications directement auprès du Soumissionnaire puisque le modèle et l’année de la pompe présentée sont remis en question.Le Soumissionnaire fournit l’information requise par Hydro; celle-ci est satisfaite des réponses obtenues. Le Soumissionnaire… Lire la suite
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Juil2015
