Archives des Déontologie policière

Mai2016

par

Élène Moussa

Mont-Tremblant (Ville de) c. Massol : pouvoir en contrôle judiciaire de la Cour supérieure, décision de la Cour du Québec et destitution d’un directeur du service de police

Droit public et administratif

Par Élène Moussa Dans Mont-Tremblant (Ville de) c. Massol (2016 QCCS 2091), la Cour supérieure se penche sur le pourvoi en contrôle judiciaire de la demanderesse à l’égard d’une décision de la Cour du Québec rendue en vertu de l’article 89 de la Loi sur la police (ci-après « L.p. ») (RLRQ, c. P-13.1).Contexte Les faits à l’origine de cette affaire débutent au sein d’un contexte de travail teinté par des tensions entre M. Ledoux, directeur du service de police, et certains policiers. S’ensuivent le dépôt de certains griefs, une rébellion au sein du service de police et des attaques personnelles qui mèneront à un constat d’harcèlement psychologique à l’égard de directeur du service de police. M. Ledoux propose alors à la directrice générale, à la directrice des ressources humaines et à la greffière de la Ville d’installer des caméras au poste de police afin de déterminer qui sont les… Lire la suite

Mar2016

par

Vincent Ranger

La Cour d’appel se penche sur la norme d’intervention applicable aux décisions du Commissaire à la déontologie policière

Droit public et administratif

Vincent RangerAvocat Lorsque le Commissaire à la déontologie policière décide de ne pas citer un policier en déontologie, quelle est la norme d’intervention applicable à la révision de cette décision par le Comité de déontologie policière ? Dans Larochelle c. Comité de déontologie policière, 2015 QCCA 2105, la Cour d’appel élabore une norme d’intervention pour déterminer dans quelles circonstances le Comité peut infirmer une décision du Commissaire. Faits En 2012, deux plaignants déposent une plainte au Commissaire à la déontologie policière afin que celui-ci fasse enquête sur des actes dérogatoires qu’auraient commis deux policiers lors d’une manifestation. Après enquête, le Commissaire décide de ne pas citer les policiers en déontologie puisque, selon lui, la preuve n’étayait pas l’existence d’actes dérogatoires. Les plaignants demandent alors au Comité de déontologie policière de réviser cette décision et de citer les policiers à comparaitre en déontologie. Le Comité leur donne raison et juge qu’il y… Lire la suite

Juil2011

Gyrophares, sirènes, vitesse, traversée d’un feu de circulation : un cocktail susceptible de donner lieu à un acte dérogatoire en matière de déontologie policière

Droit disciplinaire et professionnel

par Marie-Hélène Beaudoin Woods s.e.n.c.r.l. L’article 11 du Code de déontologie des policiers du Québec prévoit qu’un policier se doit d’utiliser les pièces d’équipement qui sont mises à sa disposition, incluant son véhicule de police, avec prudence et discernement. Dans l’affaire Commissaire à la déontologie judiciaire c. Gagnon (Comité de déontologie policière, no C-2010-3656-2 (09-0129-1), 10 juin 2011), le Comité de déontologie policière a reconnu un policier coupable d’avoir contrevenu à cette disposition après avoir causé un accident ayant entraîné des blessures corporelles alors que, répondant à un appel d’urgence de niveau 1, le policier avait accéléré pour traverser une intersection sur un feu rouge plutôt que de s’immobiliser pour étudier les mouvements de circulation avant de s’engager dans ladite intersection. L’incident en cause s’est produit à Sherbrooke. La décision étudiée offre une excellente description de l’intersection où les événements ont eu lieu. Témoignant à l’audition à titre de témoin… Lire la suite

Jan2011

Un des moyens de conclure qu’une intervention policière relève de profilage racial repose sur l’analyse de la crédibilité des policiers

Droit disciplinaire et professionnel

par Julie Desrosiers Castiglio & Associés Le profilage racial est un sujet dont on entend de plus en plus parler, notamment lorsqu’il est question d’intervention policière. Depuis la trop célèbre affaire Villanueva ce sujet a fait l’objet de nombreux textes et de plusieurs formations. Récemment le Comité de déontologie policière a été appelé à se prononcer sur les critères lui permettant de déterminer si les policiers avaient fait preuve de profilage racial dans le cadre de leur intervention. Il s’agit de la décision Commissaire à la déontologie policière c. Gauthier (12 janvier 2011, C-2009-3581-2). Le soir des événements, le policier et son coéquipier étaient appelés à faire du renseignement criminel dans le cadre d’une opération baptisée « Nocturne » qui consistaient à identifier des personnes criminalisées, dont particulièrement des membres de groupe de motards et de gangs de rue. Or, les membres de gangs de rue ont la particularité d’être… Lire la suite