L’arrêt St-Cloud (2015 CSC 27): le infamous 3e motif de détention provisoire et la révision devant la C.S.

Par Adam Villeneuve Introduction : survol des faits et de la procédureSt-Cloud était membre d’un trio ayant agressé avec une « rare violence » un chauffeur d’autobus de la Société de transport de Montréal. La scène avait été captée par la caméra de surveillance de l’autobus, et les images montraient la participation active de St-Cloud à l’agression.Ses deux premières tentatives de remise en liberté provisoire ont échoué. Il a finalement été libéré par un juge de la Cour supérieure, à la suite d’une révision de l’ordonnance de détention. Ce dernier a déterminé que, somme toute, la détention de St-Cloud n’était pas nécessaire afin de protéger la confiance du public envers le système de justice. Ultimement, l’ordonnance de détention a été rétablie, considérant que le juge de la Cour supérieure n’aurait pas dû intervenir. L’élaboration du 3e motif de détention prévu à l’alinéa 515(10)c) C.cr.Premièrement, la Cour suprême rejette l’approche restrictive… Lire la suite