Étiquette : données

16
Mar2026
par
Sabrina Roy

Les leçons du rapport TikTok – Partie 1 : Mécanismes de vérification de l’âge

droit des technologies

Dans un contexte où la surveillance numérique s’intensifie, un climat de préoccupations documentées fait surface quant aux effets des réseaux sociaux sur les jeunes, notamment en raison de mécanismes de design persuasif et d’algorithmes conçus pour maximiser l’engagement, avec des risques corrélatifs pour leur santé mentale[1] et pour la protection de leurs renseignements personnels. Dans ce cadre, la plupart des plateformes imposent un âge minimal et restreignent l’ouverture de comptes aux enfants. Les réseaux sociaux les plus prisés par les jeunes, dont TikTok, se retrouvent ainsi de plus en plus sous la loupe des autorités de protection des renseignements personnels. En novembre dernier, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (« CPVPC ») annonçait sa participation à une initiative internationale inédite menée par le Global Privacy Enforcement Network[2], visant à examiner les pratiques de collecte de données sur les sites et applications utilisés par les enfants,… Lire la suite

02
Mar2020
par
Soleïca Monnier
et
Me Laurence Champagne

Chronique du CTI – Analyse comparative : la protection des renseignements personnels au Québec (loi sur le secteur privé) et en Californie (CCPA)

Me Soleïca Monnier Me Laurence Champagne     v  Les opinions exprimées dans le présent articlen’engagent que les auteurs, Me Soleïca Monnier (ministère de laJustice du Québec) et Me Laurence Champagne (district m). Ils nereprésentent pas nécessairement celles de leurs employeurs.  1. LANOUVELLE LOI CALIFORNIENNE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : CALIFORNIACONSUMER PRIVACY ACT Lepromoteur immobilier et président du groupe Californians for ConsumerPrivacy, Alastair Mactaggartes, a entamé l’initiative du CaliforniaConsumer Privacy Act (CCPA)[1], qui aété acceptée au scrutin suite à l’obtention de 629 000 votes par lescitoyens. Le projet de loi amendant le Code civil californien a été approuvé parle gouverneur de la Californie de l’époque, Jerry Brown, le 28 juin 2018, dans l’objectif de renforcer la protectiondu droit constitutionnel à la vie privée. La date prévue d’entrée en vigueurest le 1er janvier 2020, toutefois, les sanctions prévues ne pourrontêtre mises en œuvre par le Procureur Général qu’après le 1er juillet2020[2]. Considérée… Lire la suite