En matière de sinistre causé par le feu, il incombe à la partie demanderesse d’en établir la cause avant de pouvoir bénéficier de la présomption de l’article 1465 C.c.Q.

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Dans les causes de responsabilité civile qui ont à la base un incendie, l’établissement de cette cause est presque toujours le nerf de la guerre. Comme la Cour supérieure le souligne par ailleurs dans Marquis c. Cool (2011 QCCS 1331), l’utilisation de la présomption de l’article 1465 C.c.Q. n’est d’aucune utilité en pareil case tant que cette cause n’a pas été établie. Tenant sa voisine responsable de l’incendie du 14 août 2006 qui a détruit l’immeuble dont il était propriétaire, le Demandeur lui réclame ainsi qu’à l’assureur de cette dernière, un montant de 657 360 $. Il allègue « qu’une explosion a provoqué l’incendie dans l’immeuble de la défenderesse suite à la négligence et la faute de la défenderesse d’entretenir son immeuble dans un état convenable ». En fait, il reproche à la Défenderesse d’avoir laissé son immeuble dans un état d’abandon… Lire la suite