L’interprétation de « flânage »

par Lauréanne Vaillant Frédérick Carle, avocat Quels comportements sont considérés comme du « flânage »? Quand et dans quelles circonstances? Force est de constater que les articles prévoyant l’infraction de « flânage » dans les règlements municipaux sont flous et permettent aux policiers de décerner des constats d’infraction pour des motifs obliques. C’est d’ailleurs ce qu’a vécu un homme de Québec qui se faisait bronzer en « string » sur un terrain vague aux abords du fleuve, dans Ville de Québec c. Yvan Pouliot rendue le 16 avril 2012. Bien que Monsieur ait été acquitté de l’infraction, la Cour municipale de Québec s’est tout de même longuement questionnée sur l’interprétation du terme « flânage ». L’article du Règlement municipal créant l’infraction de « flânage » se lit comme suit : « 5. Il est interdit à une personne, sans motif raisonnable dont la preuve lui incombe, de flâner, de vagabonder ou de dormir dans une rue ou… Lire la suite