L’intoxication involontaire par une combinaison alcool-médicaments peut-elle conduire à un acquittement d’infractions liées à l’alcool au volant

Par Me Frédérick Carle et Mme Lauréanne Vaillant, stagiaire en droit Dans R. c. Côté (2011 QCCQ 8227), la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale devait se prononcer sur l’admissibilité de la défense d’intoxication involontaire dans le cas où un accusé invoque avoir fait un black-out le soir des événements dû à la consommation d’alcool et de médicaments. L’accusé revenait d’une fête de Noël organisée par son employeur. Il a été retrouvé au volant du véhicule accidenté de son colocataire, coincé dans un banc de neige après avoir heurté un lampadaire. Seul bémol, M. Côté n’a aucun souvenir d’avoir conduit; ni d’avoir discuté avec un ambulancier, ni d’avoir été emmené au poste de police. Plus encore, à son départ de la fête, un collègue de travail l’aurait assis dans un taxi après avoir appelé, sans succès, Opérations Nez rouge. M. Côté prenait des antidépresseurs depuis près de 5 ans… Lire la suite