Les policiers ont le devoir de protéger et de servir. Ils jouent un rôle important dans la société en veillant au maintien de la paix, de la sécurité du public et en assurant la prévention du crime et l’arrestation des auteurs d’infractions. Dans le cadre de leurs fonctions, les policiers sont appelés à agir rapidement et en urgence. Quelle est la norme de comportement applicable à un policier ? Dans quelle mesure celui-ci peut-il voir sa responsabilité civile engagée ? Les policiers ne possèdent aucune immunité en droit public et leur responsabilité civile peut être engagée au même titre que tous les citoyens (article 1457 du Code civil du Québec (« C.c.Q. »)). Une faute commise par un policier dans le cadre de ses fonctions peut également engager la responsabilité de son employeur (article 1463 C.c.Q.). Au fil des ans, les tribunaux ont été appelés à se prononcer sur la… Lire la suite
02
Déc2020
