Étiquette : meurtre

23
Mai2025
par
SOQUIJ
Intelligence juridique

R. c. Sarroino, 2025 QCCA 573

Droit criminel et pénal

PÉNAL (DROIT) : Dans le contexte d’un procès pour meurtre au premier degré où l’identité du meurtrier était en jeu, en donnant une directive de type W. (D.) selon laquelle le jury devait acquitter l’accusé s’il croyait que le tireur était blond ou s’il avait un doute raisonnable à ce sujet, le juge a isolé un élément qui n’excluait pas la possibilité que l’accusé soit le tireur; de ce fait, il a erré en donnant au jury l’instruction d’appliquer le fardeau de la preuve hors de tout doute raisonnable à un élément de preuve unique plutôt qu’à l’ensemble de celle-ci. 2025EXP-1220  Intitulé : R. c. Sarroino, 2025 QCCA 573 Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal Décision de : Juges Simon Ruel, Lori Renée Weitzman and Christian Immer Date : 8 mai 2025 Références : SOQUIJ AZ-52119481, 2025EXP-1220 (9 pages) –Résumé PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — appel — procès devant jury — acquittement — meurtre… Lire la suite

22
Juil2015

Inferring intent from post-offense conduct: instructing the jury on how such evidence can be used

Droit criminel et pénal

By Maxime Fournier In R v Rodgerson, 2015 SCC 38, the Supreme Court addresses the issue of jury instructions in a trial where the accused’s post-offense conduct is presented as evidence to prove his intent to kill the victim.  This decision illustrates how after-the-fact conduct must be analyzed carefully when determining the intent of the accused. ContextJason Rodgerson [Accused] is charged with first degree murder for an event that occurred in 2008.  At trial, there was no dispute that the victim, Amber Young [Victim], had been killed by the Accused.  Her death occurred during an altercation that took place in the Accused’s home.The pair had met for the first time the night before the tragic event, in a bar where they drank alcohol and consumed drugs.  Among those drugs was a pill of ecstasy the Victim gave to the Accused, telling him it was worth five dollars.  The Victim followed the… Lire la suite

09
Mar2015
par
Maxime Fournier

Preuve de faits similaire et séparation des chefs d’accusation (Cour d’appel)

Droit criminel et pénal

Par Maxime FournierDans Cartier c. R., 2015 QCCA 329, Louis Cartier (« Appelant ») se pourvoit en appel d’un verdict de culpabilité sur deux chefs d’accusations de meurtre au motif que le juge de la Cour supérieure aurait commis une erreur de droit en rejetant sa demande de séparation des chefs d’accusation. La Cour d’appel revient sur le rôle de la preuve de faits similaire dans l’évaluation de la demande de séparation des chefs et élabore sur la norme d’évaluation pour déterminer l’admissibilité de ladite preuve. ContexteLe 26 août 1999, un dénommé Serge Hervieux est abattu à Montréal. Selon la thèse de la poursuite, il y a erreur sur la personne et la cible de cet attentat était un autre employé du même commerce, un ancien membre d’un groupe rival des Hells Angels. Le 6 juin 2000, François Gagnon, lui aussi ancien membre d’un groupe rival des Hells Angels, est… Lire la suite