Par Sarah D.Pinsonnault Dans Sychterz c. Bouchard, 2015 QCCS 1215, le demandeur initie un recours enoppression, selon les articles 241 et suivants de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (L.C.S.A.), contre lacompagnie Wipebook Corp. (« Wipebook ») et ses deux autresactionnaires. Ledit recours a été institué devant la Cour supérieure àMontréal, lieu de la résidence du demandeur. Les défendeurs répliquent par deuxrequêtes qui soulèvent, dans un premier temps, un moyen déclinatoire en vertude l’article 163 C.p.c. à l’effet que le recours aurait dû être portédevant la Cour supérieure de l’Ontario, lieu du siège social de Wipebook etde résidence d’un des actionnaires et, subsidiairement, ils demandent derenvoyer le dossier devant la Cour ontarienne sur la base de la doctrine du Forum Non Conveniens. Essentiellement,deux des défendeurs résident en Ontario et l’autre actionnaire défendeur et ledemandeur sont domiciliés au Québec. En tenant pour avérés les faits alléguéspar le demandeur dans sa requête introductive d’instance, le… Lire la suite
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Avr2015
