Les précisions, l’expert et le Nouveau Code de procédure civile

Par Marie-Hélène BeaudoinLe nouveau Code de procédure civile amènera de grands changements, inutile de le rappeler. L’un des principes liminaires du N.C.p.c. est celui de la transparence dont les parties doivent faire preuve l’une envers l’autre. Par ailleurs, le N.C.p.c. érige en principe directeur la nécessité que les experts soient objectifs et indépendants. La décision rendue par la Cour supérieure dans Canada (Procureur général) c. Construction Da-Gar 2000 inc., 2015 QCCS 5388 combine l’application de ces deux principes, alors que le Tribunal ordonne à une partie qui remet en question l’objectivité de l’expert de la partie adverse de préciser qui, au juste, aurait influencé cet expert et l’aurait amené à rendre une opinion biaisée. Faits Ce dossier concerne l’incendie du Manège militaire de Québec, survenu en 2008. Comme dans la plupart des dossiers de ce type, le litige porte principalement sur la détermination de la cause de l’incendie. Or, des… Lire la suite