Étiquette : Norme d’intervention

par Karim Renno Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. En février dernier, nous attirions votre attention sur une décision de la Cour d’appel qui indiquait que les conclusions factuelles du juge de première instance qui avait pris connaissance de la preuve sur transcription seulement suite à la récusation du juge initial méritaient quand même déférence (voir http://bit.ly/gsvzsy). Dans 2159-4395 Québec inc. c. Lamarche (2011 QCCA 2117), la Cour revient à la charge et souligne que le principe de retenue s’applique à l’appréciation des faits par le juge au procès, peu importe la méthode de présentation de la preuve. Dans cette affaire, l’Appelant fait valoir qu’aucune déférence n’est due à l’appréciation des faits par le juge de première instance puisqu’il n’a pas entendu la preuve. L’Honorable juge Pierre J. Dalphond, au nom d’un banc unanime, rejette sommairement cet argument: [21] Dans son mémoire, M. Charbonneau soutient qu’aucune déférence n’est due au premier juge quant… Lire la suite

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. On répète très souvent que la Cour d’appel n’interviendra pas au niveau des conclusions factuelles tirées par le juge de première instance en l’absence d’une erreur manifeste. Mais qu’est-ce qui constitue une erreur manifeste au juste? La Cour d’appel répond à cette question dans l’affaire Vibron Ltd. c. Patrick Garneau  Associés Inc. (2011 QCCA 1166). Pour nos fins, la trame factuelle de l’affaire importe peu. Il s’agit seulement de mentionner que l’Appelante s’attaque à certaines conclusions factuelles du juge de première instance. C’est dans ce contexte que la Cour d’appel considère approprié de faire un rappel sur ce qui constitue une erreur manifeste dans l’appréciation des faits: [39] L’appréciation de la preuve est au cœur du rôle d’un juge d’instance. L’exposé de l’appelante constitue essentiellement – pour ne pas dire uniquement – une invitation à apprécier de nouveau la valeur probante de… Lire la suite

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. La mission du Blogue n’est pas seulement d’attirer l’attention de nos lecteurs sur la jurisprudence novatrice, mais également sur les jugements qui indiquent les grands principes applicables. C’est le cas du jugement dont nous traitons cet après-midi où la Cour d’appel réitère que le standard d’intervention quant aux conclusions factuelles du juge de première instance est l’erreur manifeste et dominante. Il s’agit de l’affaire Fezzani c. Place Versailles (2011 QCCA 791). Dans cette affaire, l’Appelante se pourvoit contre un jugement rendu le 1er septembre 2009 par la Cour supérieure qui a rejeté son recours en dommages pour les blessures qu’elle a subies à la suite d’une chute sur le trottoir conduisant à une entrée du centre commercial Intimé. En particulier, l’Appelante s’attaque à la conclusion de la juge quant à l’absence de faute des Intimés, laquelle était d’avis que la preuve prépondérante établit « […] que… Lire la suite