L’employé a-t-il une expectative raisonnable de vie privée sur le contenu de son ordinateur de travail ?

Par Caroline Perreault etPierre-Marc GendronTherrien Couture Avocats S.E.N.C.R.L. Le principe de protection de la vie privée à l’égard du contenu d’un ordinateur personnel énoncé dans l’arrêt R. c. Morelli (2010 CSC 10) peut-il s’appliquer aux renseignements contenus dans les ordinateurs fournis pas un employeur ? C’est à cette question que la Cour suprême du Canada devait répondre dans R. c. Cole ( 2012 CSC 53). Le juge Fish, au nom de la majorité, répond à cette question par l’affirmative, du moins lorsque l’utilisation d’un ordinateur de travail à des fins personnelles est permise ou raisonnablement prévisible. LES FAITS M. Cole est enseignant dans une école secondaire. Dans le cadre de ses fonctions, l’école met à sa disposition un ordinateur portable; il est aussi autorisé à utiliser cet ordinateur à des fins personnelles. En procédant à la maintenance de l’ordinateur de M. Cole, un technicien découvre un dossier caché contenant des… Lire la suite