Étiquette : police

28
Mai2024
par
Maissae Ben Tounes

L’affaire Bykovets et la reconnaissance des adresses IP comme éléments clés de l’identité numérique

Droits et libertés droit des technologies

Le 1er mars 2024, la Cour suprême du Canada a établi un précédent en reconnaissant les adresses IP comme des éléments clés de l’identité numérique protégés par la Charte canadienne des droits et des libertés. Cette décision révolutionnaire oblige les autorités à obtenir une autorisation judiciaire avant de requérir des adresses IP, impactant à la fois les enquêtes policières et les pratiques des entreprises en ligne. Découvrez comment cette affaire façonne l’avenir de la protection des renseignements personnels dans notre monde numérique.

31
Mar2016
par
Rachel Rioux-Risi

R. c. Trudeau: le procès de Stéfanie Trudeau (Matricule 728)

Droit criminel et pénal

Par Rachel Rioux-Risi Dans la décision R. c. Trudeau, 2016 QCCQ 925, la policière de la ville de Montréal, Stéfanie Trudeau, mieux connue comme le Matricule 728, a été reconnue coupable de voies de faits à l’encontre de Monsieur Serge Lavoie. Cette accusation fait suite à une altercation et à des arrestations filmées captant l’agente Trudeau et quatre personnes, Rudi Ochietti, Serge Lavoie, Simon Pagé et Karen Molina. Les événements ont eu lieu sur la rue Papineau à Montréal. Le motif de cette intervention policière est la consommation de bière sur la voie publique. Résumons les faits qui ont été filmés presque entièrement par Simon Pagé et Serge Lavoie. Le 2 octobre 2012, l’agente Stéfanie Trudeau intercepte trois hommes, Rudi Ochietti, Serge Lavoie et Simon Pagé, sur la voie publique, devant la porte d’un appartement (4381 rue Papineau). C’est un lieu de rencontre pour des personnes partageant leur art dans… Lire la suite