Par : Le Blogue du CRL Le Quiz Sui Generis est de retour cette semaine! Saurez-vous trouver la réponse? Mise en contexte Tonall Drum a eu une idée de génie. L’entité qu’il dirige, un cirque où tous sont déguisés en pêche (d’où son nom « In Peach ») est des plus effrayant et distrayant, mais peine à faire de l’argent. Or, l’arrivée du mois de novembre implique qu’il devra justifier ses décisions à ses actionnaires. Il a réalisé que In Peach pourrait faire des économies significatives si Tonall Drum diminuait les salaires payés. Ainsi, il entend réduire de 30% le salaire des personnes de sexe masculin travaillant au sein de sa compagnie. Après tout, il sait pertinemment que ces derniers ne feront pas de vague. Son avocat le met en garde. En effet, la législation québécoise interdit les disparités salariales basées sur le sexe. Il explique par ailleurs que les… Lire la suite
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Quiz Sui Generis – Réponse
Par : Le Blogue du CRL Voici la réponse à la question publiée le 14 août. J’vous jure monsieur l’agent, j’ai essayé d’arrêter! Tonall a raison et a tort à la fois. La Cour supérieure a récemment confirmé l’acquittement d’une défenderesse ayant omis de faire son arrêt. La défenderesse a témoigné du fait qu’une mince couche de glace, cachée par la neige, l’avait empêchée de faire son arrêt. Reprenant la décision de la Cour d’appel dans Sauvé, la Cour supérieure a maintenu la décision de la Cour municipale de Montréal quant au fait que cette infraction en est une de responsabilité stricte. Dès lors, une défense de diligence raisonnable peut mener à un acquittement. Ainsi, la question que devra trancher la cour est la suivante : est-ce que l’omission de faire son arrêt découle de manœuvres d’un conducteur diligent qui, malgré lui, n’a pu arrêter, ou est-ce que l’omission découle… Lire la suite
Quiz Sui Generis – J’vous jure monsieur l’agent, j’ai essayé d’arrêter!
Par : Le Blogue du CRL Chers(ères) collègues, Bienvenue au Quiz Sui Generis. Cette section du Blogue du CRL se veut une expérience ludique visant à tester vos compétences dans tous les domaines de droit. Que vous soyez criminaliste à ascendance corporative ou constitutionnaliste à tendance civiliste, vous verrez vos réflexes juridiques testés à chaque semaine. Mise en contexte : Tonall Drum est bien content. Il vient d’arriver au Québec et voit ses étendues de neige comme la confirmation scientifique que la Terre se refroidit. Les scientifiques le rapportent depuis des années mais plusieurs refusent de voir la réalité en face. Après tout, les mesures limitant le refroidissement de la planète coûtent cher à l’économie. Perdu dans cette belle étendue enneigée, Tonall aperçoit un panneau d’arrêt à la dernière seconde. Malgré ses efforts pour arrêter, il ne peut le faire. Sa frousse passée, il s’apprête à reprendre son expédition. Or,… Lire la suite
Quiz Sui Generis – Réponse
Par : Le Blogue du CRL Voici la réponse à la question publiée lundi le 30 juillet. Avez-vous eu la bonne réponse? Les conséquences de ses actes La réponse à cette question pourrait se retrouver dans la décision Wong de la Cour suprême. M. Wong est un citoyen étranger et résident permanent au Canada. Suite à des accusations relatives à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, il plaide coupable. Malheureusement pour lui, la déclaration de culpabilité entraîne un ordre d’expulsion du pays (considérant son statut de résident permanent). M. Wong se pourvoit en retrait de plaidoyer alléguant que, n’étant pas au courant des conséquences en matière d’immigration, son plaidoyer de culpabilité n’était pas libre et éclairé. La Cour suprême donne tort à M. Wong mais retient son argument. Essentiellement, la CSC conclut que la personne ayant plaidé coupable a le fardeau de démontrer qu’elle n’était pas au courant… Lire la suite
Quiz Sui Generis – Réponse
Par : Le Blogue du CRL Voici la réponse à la question posée lors du Quiz Sui Generis du 16 juillet 2018. Vos connaissances sont-elles à jour? Découvrez le maintenant. À toute vitesse La parole de M. Drum détient une valeur plus élevée que son régulateur de vitesse. Rappelons-nous d’abord que la Cour d’appel du Québec a confirmé, en 1999 et en 1992, que les appareils cinémomètre radar et laser sont fiables. Ainsi, afin de contrer une lecture obtenue par l’un de ces appareils, le défendeur peut, notamment, soulever une preuve contraire. Or, la question du régulateur de vitesse a été abordée par la Cour supérieure. En effet, dans la décision Granger c. Montréal (Ville de), le juge Cournoyer s’exprime ainsi sur la valeur des régulateurs de vitesse à titre de preuve contraire : [24] Le témoignage du défendeur doit être précis afin d’être pertinent en droit et d’être considéré… Lire la suite
Quiz Sui Generis – À toute vitesse
Par : Le Blogue du CRL Chers(ères) collègues, Bienvenue au Quiz Sui Generis. Cette section du Blogue du CRL se veut une expérience ludique visant à tester vos compétences dans tous les domaines de droit. Que vous soyez criminaliste à ascendance corporative ou constitutionnaliste à tendance civiliste, vous verrez vos réflexes juridiques testés à chaque semaine. Mise en contexte Tonall Drum est très fier. Après avoir gagné une belle somme d’argent à la loterie locale, il acquiert une rutilante voiture décapotable italienne. Sachant pertinemment la puissance brute de son véhicule, Tonall s’assure d’avoir la plus récente technologie en matière de régulateur de vitesse. Alors qu’il circule dans une zone où la vitesse est limitée à 70km/h, Tonall met son régulateur de vitesse à 69 km/h. Un policier arrête Tonall et l’informe que ce dernier a été capté à une vitesse de 92km/h. Question : Le régulateur de vitesse aidera-t-il Tonall… Lire la suite