On ne peut introduire une nouvelle demande dans le cadre d’une réponse

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Ce ne sont pas seulement les amendements à une requête introductive d’instance ou une demande reconventionnelle qui ne peuvent avoir pour effet d’introduire une nouvelle demande au litige. En effet, comme le souligne l’Honorable juge Carole Julien dans Baroutjian c. Prévost (2011 QCCS 2384), on ne peut non plus introduire une nouvelle demande dans le cadre d’une réponse. Dans cette affaire, la Défenderesse demande le rejet de la réponse de la Demanderesse ou la radiation de certains paragraphes au motif qu’ils sont inutiles ou qu’ils introduisent une nouvelle demande. La juge Julien, s’étonnant de voir une réponse aussi longue (157 paragraphes) et souligne que celle-ci a pour effet d’indument complexifier le litige et d’y introduire une nouvelle demande. Pour cette raison, elle en vient à la conclusion que certains paragraphes doivent être radiés: [21] De fait, ce dossier tourne au règlement de comptes familial…. Lire la suite