Par Me Stéphanie Beaupré-Camirand et Me Geneviève Béchard Avocates | Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec Dans un jugement qualifié d’historique, le 1er janvier 2016, la Cour supérieure du Québec a octroyé une somme record de 8 millions de dollars à un joueur de hockey devenu paralysé après avoir subi une mise en échec par-derrière de la part de l’un de ses adversaires pendant un match. Dans l’affaire Zaccardo c. Chartis Insurance Company of Canada (2016 QCCS 398), la Cour supérieure du Québec est venue préciser les notions de responsabilités civiles en matière de sport et plus particulièrement les notions de faute et d’acceptation des risques. Contexte Le 3 octobre 2010, alors qu’Andrew Zaccardo avait 16 ans, il est devenu tétraplégique en disputant une partie de hockey avec son équipe, les Patriotes de Laval. Ludovic Gauvreau-Beaupré, un joueur de l’équipe adverse, le Royal de Montréal, l’a mis… Lire la suite
Étiquette : Sport
La violence au hockey amateur ne sera plus tolérée
par Frédérick Carle Dans un très court jugement qui est passé presque inaperçu dans le monde du hockey québécois, la Cour d’appel du Québec vient d’envoyer un message clair que dans les ligues amateures où les contacts physiques sont interdits, la violence physique ne sera plus tolérée et que des condamnations criminelles pour voies de fait pourront être enregistrées. Il s’agit de l’affaire LSJPA-1114 (2011 QCCA 749). Dans cette affaire, la Cour était saisie de l’appel d’un jugement rendu le 2 juin 2010 par la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, qui a trouvé l’appelant coupable de voies de fait en vertu de l’article 266 a) du Code criminel à l’occasion d’une partie de hockey opposant deux équipes de catégorie Midget « A » où les contacts physiques sont interdits. Dans son jugement très succint, la Cour confirme le jugement de première instance en prenant assise sur l’admission que le contact en question… Lire la suite