Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

mardi 23 décembre 2014

Bye Bye 2014

Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

La tradition des Fêtes du Blogue du CRL se continue avec la publication, encore cette année, d’un « Bye bye  » où nous faisons une revue de la notion de « connaissance d’office » (art. 2808 C.c.Q.) telle qu’elle a été appliquée en 2014 (sans aucunement prétendre à l’exhaustivité). Alors, qu’a-t-on pu considérer « raisonnablement incontestable » cette année?

Janvier 

Cholette c. Proulx, 2014 QCCQ 416 :

« [14] […] Il est de connaissance judiciaire que le printemps s'étend généralement du 21 mars au 20 juin. […] »

Février

Rozier et Groupe de sécurité Garda inc., 2014 QCCLP 751 :

« [32] Le tribunal invoque ici, sans risque, sa connaissance judiciaire pour affirmer qu’il ne faut pas une heure dix minutes pour trouver une place de stationnement près des locaux de la Commission des lésions professionnelles à Joliette. »

Mars

R. c. Nadeau, 2014 QCCM 48 :

« [125]  Ces observations l’ont amené à dire à son mari qu’il ressemblait au Capitaine Picard de l’émission de télévision « Star Trek ». Tout d’abord, il a lieu de mentionner que le Tribunal n’a pas connaissance judiciaire de la physionomie du Capitaine Picard de l’émission « Star Trek ». Aucune photographie de ce personnage n’a été produite en preuve. Le Tribunal ne tire, par conséquent, aucune conclusion de fait entre ce personnage fictif et le défendeur. […] »

Avril

Beavertails Brands Inc v 465708 Ontario Inc, 2014 TMOB 90 :

«[21] I agree with the Applicant that I can take judicial notice of the fact that the beaver is one of Canada’s national emblems. […] »

Mai

R. c. Lepage, 2014 QCCM 103 :

« [84] Je partage l’opinion de mon collègue à l’effet qu’il est de connaissance judiciaire que l’intoxication d’un individu par l’alcool ne peut pas disparaître spontanément. Le retour « à un état normal » se fait nécessairement d’une façon graduelle. »

Juin

S.V. c. B.M., 2014 QCCS 2820

« [45] L'interrogatoire de Monsieur permet de savoir qu'il vit majoritairement en Floride, au Québec et sur son bateau. Quant aux deux premiers endroits, le Tribunal n'est pas au fait des risques élevés d'enlèvements de personnes riches ou célèbres dont il pourrait prendre connaissance d'office. […] »

Juillet

Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Léveillé, 2014 QCCQ 6890 :

« [60] Il est de connaissance générale pour un habitant des pays nordiques que la neige n'est pas de l'eau, même si en fondant elle se transforme en eau. Il en est de même pour la neige qui fond au contact de l'eau. Ces faits sont de connaissance judiciaire. Nul besoin d'un expert pour établir ces faits. »

Août

Aréna des Canadiens inc., RACJ, no 40-1252543-001, 27 août 2014 :

« [182] La question de savoir s’il y a des gradins et une arène dans le Centre Bell ne se pose pas, car cela est de notoriété publique. »

Septembre

Bérubé c. Québec (Ville de), 2014 QCCQ 8967, citant Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, (SCFP, section locale 301) c. Coll, 2009 QCCA 708 :

« [81] […] Or, il est de connaissance judiciaire que, dans une ville comme la Ville de Montréal, les causes de manifestation sont nombreuses, les manifestations fréquentes, la paralysie temporaire de certaines artères principales également fréquente, de même que l'intervention policière pour détourner la circulation. […] »

Octobre

Thibault et Multi-Toits MF inc., 2014 QCCLP 5502 :

« [46] […] le fait de se heurter le genou sur le coin d’une poutre d’acier explique très bien la contusion au genou, puisqu’il s’agit du mode de production classique d’une contusion, tel que le tribunal en a la connaissance d’office. »

Novembre

D.A. v H.K., 2014 ABCA 361 :

« [11] […] Judicial notice can also be taken that winter is approaching in Alberta. »

Décembre

R. v. Jewell, 2014 ONSC 6594 :


« [8]  In my view, the trial judge could properly take judicial notice that as blood alcohol rises, the effects of alcohol also increases.  This conclusion was also supported by the expert evidence of Dr. Mayers who testified that “What we all do agree with is that as blood alcohol concentration increases so does impairment and that’s in any individual, even in the absence of testing.” »

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.