10 Déc 2010
Le CRL en bref du mois de novembre 2010 est maintenant en ligne!
Le CRL en bref du mois de novembre 2010 est maintenant en ligne ici: http://bit.ly/eROVRt. Consultez-le pour prendre connaissance des développements législatifs fédéraux et provinciaux du mois de novembre 2010. Vous pourrez également lire l’analyse remarquable de l’affaire Éric c. Lola de Marie-Hélène Beaudoin.
Mise à jour : la Cour suprême pourrait se pencher sur l'affaire, puisque le Procureur général en appellera de la décision de la Cour d'appel.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201012/15/01-4352729-lola-quebec-en-appelle-a-la-cour-supreme.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_BO2_quebec_canada_178_accueil_POS1