par
Me Marie-Hélène Beaudoin
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08 Août 2012

Deux principes à garder à l’esprit lors d’interrogatoires hors Cour

Par Me Marie-Hélène Beaudoin, avocate

par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Dans Restaurants Giorgio (Amérique) ltée c. 9200-1908 Québec inc., 2012 QCCS 3181, une brève décision
concernant un débat d’objections, l’honorable Pierre-C. Gagnon fait deux
remarques susceptibles d’intéresser les praticiens en litige : (1) la règle du
« meilleur témoin » n’existe pas; (2) l’avocat qui s’objecte à une
question doit motiver son objection.

Quant à l’inexistence de la règle du
« meilleur témoin », le Tribunal se prononce comme suit :

[6] Cet avocat soulève à tort
la règle du « meilleur témoin », voulant que l’on peut objecter s’il
existe sur Terre une personne mieux en mesure de répondre à la question que
celle qu’on est en train d’interroger.

[7] Telle règle n’existe pas en
droit. Tout témoin doit fournir la réponse s’il la connaît et indiquer dans le
cas contraire qu’il ignore la réponse.

[8] Bien des témoins sont au
courant des faits et gestes de tiers, et non seulement de ce qui les concerne
sur une base strictement personnelle.

Quant à la nécessité de motiver ses
objections, le Tribunal mentionne ce qui suit :

[11] En principe, ce serait
encourager les comportements déloyaux et abusifs de considérer recevable une
objection soulevée sans prendre la peine de la motiver sur le champ et en
laissant l’avocat qui interroge dans le suspens quant à la nature de cette
objection jusqu’à l’audience sur l’objection devant un juge, souvent plusieurs
semaines plus tard (8 mois plus tard en l’espèce).

[12] Ce principe souffre
d’exceptions, principalement au nom du fair play procédural.

[13] Or les propos cités
démontrent que l’avocat Colinas savait fort bien que le motif d’objection à ses
questions est la non-pertinence au débat circonscrit par la contestation liée.

Le fameux « débat sur les notes
sténographiques » est donc utile!

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