par
Karine Chênevert
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13 Sep 2012

Un juge peut-il d’office déterminer que les objections basées sur la pertinence seront prises sous réserve dans le cadre d’interrogatoires hors cour?

Par Karine Chênevert, Borden Ladner GervaisLLP / S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

Par
Karine Chênevert

Borden Ladner Gervais
LLP / S.E.N.C.R.L.,
S.R.L.

Dans la décision Banque
HSBC Canada
c. Khurana (2012 QCCS
4108), le juge Lalonde en vient à la conclusion que oui dans le cadre d’une
requête en rétractation de jugement où devait se prononcer sur la validité
d’une ordonnance rendue d’office par le juge de Grandpré lors de l’audition d’une
requête en prolongation de délai.

Une stagiaire du cabinet d’avocats représentant la
demanderesse s’est présentée à la Cour afin de présenter une deuxième requête
en prolongation de délai, la requête étant appuyée d’une entente sur le
déroulement de l’instance signée par les procureurs des parties. 

D’office, le juge de Grandpré a rendu une ordonnance
imposant la mesure de gestion suivante : « Ordonne que les objections soient prises sous réserve, les réponses
données et les objections soumises au juge du fond à moins qu’elles ne
soulèvent des questions de confidentialité
 ».

Le juge Lalonde conclut dans un premier temps que ce
jugement interlocutoire est susceptible de rétractation puisqu’il a été
prononcé d’office et qu’aucune procédure utile n’est ouverte au sens de la loi.

Le juge Lalonde conclut au paragraphe 40 de la
décision que le juge de Grandpré était en droit de prononcer cette mesure
visant à faire progresser plus rapidement le dossier:

« [40] Le tribunal en conclut que le juge de Grandpré, j.c.s.,
était justifié de prendre une décision qui tend à favoriser l’un des objectifs
poursuivis par le législateur. La discrétion judiciaire implique le pouvoir de
rendre toute décision qui vise à simplifier la solution d’un litige. Si les
objections sont prises sous réserve, les réponses fournies et les objections
tranchées par le juge du fond, il y a lieu de penser que le dossier progressera
plus rapidement et qu’il pourra être inscrit dans un délai raisonnable. »

Le juge Lalonde limite cependant l’ordonnance rendue
par le juge de Grandpré aux seules objections fondées sur un motif de non
pertinence. Il détermine qu’il n’y a pas de préjudice à répondre sous réserve à
une question non pertinente puisque le juge du fond pourra remédier à la
situation.

Il en va autrement pour les autres types d’objections
dont il fait une liste non limitative au paragraphe 42 de la décision,
lesquelles incluent une question de droit, un témoin non compétent pour
répondre à une question qui a pour conséquence de contredire un document
valablement fait, une question d’opinion à un témoin idoine, une question
hypothétique à un témoin idoine, une question abusive ou vexatoire, une
question par laquelle on cherche à obtenir les informations ou communications
privilégiées, confidentielles ou couvertes par le secret de commerce et une
question au sujet de laquelle on peut soulever le privilège de relation
avocat-client.

Ainsi, au lieu d’assortir l’ordonnance à plusieurs
exceptions, le juge Lalonde détermine plus simple et approprié de décider que
seules les objections fondées sur les motifs de non pertinence feront l’objet
d’une réponse sous réserve dans le cadre des interrogatoires hors cour.

En conclusion, la Cour est d’avis que l’intervention
du juge de Grandpré était justifiée, même en l’absence de conclusions à ce
titre ou d’allégations d’abus.

La requête en rétractation de délai est en définitive
accueillie en partie, afin de la restreindre aux objections relatives à la non
pertinence de la question.

Le texte
intégral de la décision se retrouve ici.

 

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