31 Déc 2012

Bye bye 2012

Marie-Hélène
Beaudoin
McCarthy
Tétrault

En guise de célébration de la fin de
l’année 2012 (et non du monde), nous vous offrons aujourd’hui un Bye bye maison
(à ne pas confondre avec l’émission de télévision). Plutôt que de faire
l’inventaire des causes qui ont marqué l’actualité judiciaire en 2012
(prévisible), nous tenterons de vous transmettre un peu de savoir et un léger
sourire en faisant une revue de l’étendue de la connaissance d’office telle
qu’elle existait cette année. Qui sait, ces quelques exemples, bien qu’isolés,
pourraient peut-être vous être utiles la prochaine fois que vous voudrez invoquer
l’application de l’article 2808 C.c.Q.?

Janvier
2012

Blue
Box International Ltd.
c. Mega Brands
Inc.
, 2012
QCCA 164
 :
« [7]   Il est acquis que, dans l’industrie du
jouet, la haute saison est la période qui précède Noël. Il faut compter un
délai de six semaines entre la fabrication du jouet en Chine et son arrivée en
magasin, dont quatre semaines entre la production et l’entrepôt de l’intimée. »

Février
2012

Lacroix
(Syndic de)
, 2012
QCCS 470
 :
« [6]   Les faits entourant la saga Lacroix et
Norbourg, dont notamment les démêlés judiciaires […] »

Mars
2012

R.
c. Chassé, 2012
QCCQ 2448
 :
« [26]   Par ailleurs, il est de connaissance
judiciaire que l’usage du téléphone cellulaire est maintenant très répandu dans
la population. Cette réalité ne peut être ignorée lorsqu’il s’agit de mettre en
application le droit constitutionnel d’une personne détenue de communiquer avec
un avocat. Par conséquent, lorsque comme en l’espèce, la personne détenue
demande de communiquer avec un avocat sur les lieux de l’arrestation et que
cela peut être fait immédiatement à l’aide de son téléphone cellulaire, dans
des conditions sécuritaires et dans le respect de la confidentialité, les
policiers doivent accéder à sa demande. »

Avril
2012

Perreault
et Déménagements Rapide inc.
, 2012
QCCLP 2790
 :
« [39]   Enfin, la soussignée tient à mentionner
qu’il est de connaissance d’office du tribunal que le simple fait d’éternuer,
ce qui constitue en l’occurrence un geste de nature personnelle et non
professionnelle, est suffisant pour exacerber les symptômes d’une pathologie de
nature discale dégénérative. »

Mai
2012

Droit
de la famille — 121192
, 2012
QCCS 2266
, par. 39, citant Droit de
la famille – 10312
,
2010 QCCS 589 au par. 53 :
« [53] Il
est de connaissance judiciaire qu’il est généralement plus coûteux de se
nourrir au restaurant que de faire l’épicerie. »

Juin
2012

Droit
de la famille — 121669
, 2012
QCCS 3435
 :
« [44]   Le Tribunal considère qu’il peut prendre
connaissance d’office qu’il y a sur les voies rapides aux heures de pointe un
volume accru de circulation. Ceci est un fait notoire, raisonnable et
incontestable au sens de l’article 2808 du Code civil du Québec.

[45]   Il est également de connaissance judiciaire
que le flot de la circulation est beaucoup plus important du Nord au Sud sur
l’autoroute A le matin de semaine à l’heure de pointe. »

Juillet
2012

LSJPA
— 1224
, 2012
QCCQ 7180
 :
« [Note 2]
Après 20 ans comme juge du tribunal pour adolescents (LSJPA), il est de
connaissance judiciaire qu’une once de cannabis correspond à environ 28
grammes. »

Août
2012

Leblanc
c. Durocher, 2012
QCCQ 6593
 :
« [28]   Pour ce qui est des accessoires des jeux
Super Nintendo, le demandeur lui-même admet que leur valeur était plus
sentimentale qu’autre chose.
[29]   Il est de connaissance judiciaire que ces
jeux électroniques sont largement dépassés et n’ont guère de valeur. »

Septembre
2012

Cantin
c. R., 2012
QCCS 4538
 :
« [50]   […] l’expérience commune enseigne qu’un
éblouissement entraîne habituellement une réaction de fermeture partielle ou
totale des yeux, et non un regard vide et lunatique.  Ce réflexe ne dépasse pas l’expérience et la
connaissance d’un juge ou d’un jury, celui-ci pouvant à lui seul tirer ses propres
conclusions.  Une telle réaction relève
de la nature et du comportement humain dans le cadre de la normalité. »

Octobre
2012

Droit
de la famille – 123033
, 2012
QCCS 5855
 :
« [44]   […] Le tribunal prend ici connaissance
d’office du fait généralement admis que des rénovations à une cuisine et à des
salles de bain confèrent une plus grande plus-value à une maison que, par
exemple, de la nouvelle peinture, une nouvelle toiture ou une piscine. »

Novembre
2012

A.L.
c. Sûreté du Québec, 2012
QCCAI 427
 :
« [30]   Au surplus, considérant qu’il est de
connaissance d’office pour le tribunal que la transmission du courrier régulier
par Postes Canada requiert une période de 2 à 3 jours ouvrables à l’échelle
provinciale, il est difficile de conclure, en l’absence d’une démonstration
prépondérante, que la demanderesse n’ait reçu cette lettre que le 27 octobre
2010. »

Décembre
2012

R.  c. Sirois,
C.M. Saint-Jérôme, no 10CC010477,
13 décembre 2012 :
« [46]   À moins de souffrir d’une anomalie
quelconque, d’une maladie ou d’une infection dont la preuve n’a pas été faite,
le besoin d’uriner n’arrive pas à ce point subitement qu’il faille
immédiatement se soulager. Il est invraisemblable que le défendeur n’ait pas
ressenti cette envie à l’intérieur du magasin, quelques minutes avant de se
rendre à l’arrière du magasin. Pourquoi se rendre à l’arrière du magasin et
pourquoi ne pas retourner à l’intérieur du magasin pour aller aux toilettes? »

Que nous réserve 2013?

 

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