02 Jan 2013

Chèques en paiement de la pension alimentaire : valides le 2 janvier

Marie-Hélène
Beaudoin
McCarthy
Tétrault

Nous sommes le 2 janvier. Alors
voici quelques extraits d’un jugement portant sur le 2 janvier : Droit de la famille — 113193, 2011 QCCS
5461.

« [28]   Monsieur ajoute que madame refuse d’accepter,
le 2 janvier 2011, la série de chèques qu’il lui remet pour le paiement de la
pension alimentaire pour l’année 2011 et ce, parce que leur remise en est faite
le 2 janvier et non pas le 1er janvier.
[29]   Le Tribunal est d’avis que madame R… aurait
dû accepter la série de chèques que monsieur G… veut lui remettre.  Les 1er et 2 janvier de chaque année sont des
jours non juridiques, d’une part.  Aucune
banque n’est ouverte sauf les guichets automatiques, d’autre part.  De l’avis du Tribunal, madame manque de
jugement dans ces circonstances.
[30]   Le Tribunal retient que l’attitude
acrimonieuse de madame, toujours présente lors des auditions, contribue à
augmenter indûment le conflit qui prévaut entre les parties.
[31]   Le Tribunal ne peut que constater que les
deux parties sont très intransigeantes l’une envers l’autre.  Elles campent sur leur position et font
preuve d’une très grande méfiance réciproque. 
Le présent litige aurait pu très facilement être réglé.  L’attitude des parties l’en empêche en
l’absence de l’intervention du Tribunal. »

 

Commentaires (0)

L’équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d’alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu’aucun commentaire ne sera publié avant d’avoir été approuvé par un modérateur et que l’équipe du Blogue se réserve l’entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.

Laisser un commentaire

À lire aussi...