24 Déc 2012

La magie de Noël

Marie-Hélène
Beaudoin
McCarthy
Tétrault

Il est très important que les
tout-petits puissent vivre un Noël magique. Les tribunaux s’en assurent de
plusieurs façons, notamment dans le domaine du droit de la famille et de la
protection de la jeunesse.

Ainsi, dans Droit de la famille — 12448, 2012
QCCS 838
, la Cour supérieure ordonnait entre autres ce qui suit :
« [52]
[…]Période des Fêtes de fin d’année (Noël et Jour de l’An)

✧               L’horaire et l’alternance de
semaine en semaine sont poursuivis, cependant, vu la proximité des résidences
des parents, le Tribunal considère que la magie de Noël doit être vécue par X
avec chacun de ses parents, en alternance d’une année à l’autre X sera avec
chacun de ses parents du 24 décembre à 10h00 au 25 décembre à 10h00 et du 25
décembre à 10h00 au 26 décembre à 10h00; »

Cela dit, dans Protection de la jeunesse — 077494, 2007
QCCQ 21722
, après avoir accordé la permission aux enfants de coucher chez
leur mère à Noël, s’agissant d’une occasion spéciale, le Tribunal adoptait une
réflexion tout à fait pragmatique, à l’effet suivant :
« [114]      Rien ne sera réglé automatiquement par un
coucher chez la mère, même s’il se déroule parfaitement bien; il y en a eu des
Noëls dans le passé et cela n’a pas empêché les difficultés d’apparaître et
revenir.
[115]      La magie de Noël n’est pas une thérapie
et les cadeaux ne règlent rien et la mère doit se rappeler qu’elle a pris des
engagements et que « LA BALLE EST DANS SON CAMP ». »

 

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