20 Déc 2012

La fin du monde est à quelle heure?

Marie-Hélène
Beaudoin
McCarthy,
Tétrault

Je ne voudrais pas que mon dernier billet avant d’avoir quitté cette
Terre soit un billet sur le secret professionnel et le privilège relatif au
litige. Alors voilà, au cas où la fin du monde serait réellement demain (hum-hum)
et que je serais trop occupée à courir pour m’échapper de l’astéroïde qui nous
attaquera, des singes qui ont commencé leur domination mondiale dans un magasin
de meubles suédois, de PSY le chanteur coréen qui nous fait le supplice de la
goutte nouveau genre à coup de Gangnam style depuis des mois, ou de tout autre
envahisseur apocalyptique, je triche et publie aujourd’hui-même un billet
décontracté concernant, vous l’aurez deviné… Alanis Morissette. Bien non… il
portera sur la fin du monde. Isn’t it ironic, don’t you think?

Dans Droit de la famille — 122252,
2012
QCCA 1481
, il était question de la garde d’un enfant, qui avait été
accordée aux deux parents malgré les accusations qu’ils s’adressaient
respectivement. La Cour d’appel a dû ordonner un nouveau procès, vu le
caractère laconique des motifs énoncés dans le jugement de première instance
qui ne permettaient pas à la Cour d’appel de se prononcer. Il n’est pas
inintéressant de noter que, parmi les accusations que la mère adressait au
père, se trouvait celle de croire à la fin du monde selon le calendrier Maya,
de s’y être préparé depuis quelques années et de posséder des livres ainsi que
des films sur la fin du monde selon le calendrier Maya.

La sécurité ou le développement d’enfants ont été déclarés compromis
pour des motifs incluant la croyance à la fin du monde dans plusieurs affaires.
Plus particulièrement, dans Protection de
la jeunesse — 096182
, 2009
QCCQ 18543
, la cour du Québec notait que :

« [4]  
La Directrice allègue en outre que la mère tient des propos inquiétants
en ce que la fin du monde arriverait en 2012, que les services de la Directrice
sont des agents et des soldats de Satan, que les gens ne doivent pas payer
leurs impôts puisqu’alors, ils subventionneraient les œuvres de Satan, que la
famille est isolée puisqu’elle veut vivre comme dans le temps de Dieu ainsi
que, selon la mère, le Président Obama serait l’Antéchrist et qu’elle n’a pas à
consulter un médecin puisque l’imposition des mains pourrait la guérir,
l’adolescente adopte le même discours que la mère, cette dernière a cessé de
collaborer avec le délégué et la famille songe à déménager pour fuir la
protection de la jeunesse. »

Dans la situation de X, C.Q. Québec, no 200-41-004665-022,
26 février 2003, la Cour du Québec notait que :

« [7]  
L’adolescente reproche à son père sa trop grande rigidité et ses propos
blessants. L’adolescente estime avoir des punitions démesurées comme, par
exemple être deux mois sans avoir l’autorisation de sorties. De plus, elle dit
ne plus être capable de tolérer le climat familial depuis les derniers mois. Effectivement,
ses parents, persuadés que la fin du monde est proche en parle en famille et
prennent des mesures pour y faire face. L’adolescente aurait déclaré à son
père, qu’à treize ans, elle ne voulait pas mourir. Dans son témoignage le père
nous dira qu’il a bien expliqué à sa fille qu’elle aurait alors la vie
éternelle. Cela n’a pas semblé de nature à rassurer l’adolescente d’autant que
les parents, comme dit précédemment, ont pris des mesures concrètes pour parer
à des catastrophes possibles.

[…]

[10]   Monsieur A se dit chrétien, plus
particulièrement témoin de Jéhovah, ce qui est son droit le plus strict.
Monsieur déclare avoir étudié les écritures pendant sept ans et constate, que
présentement, beaucoup de signes pointés par les Saintes écritures sont
présents qui lui permettent d’anticiper la fin du monde. Monsieur en a parlé
aux enfants, X lui a déjà dit qu’elle avait peur de mourir. Monsieur ajoute
qu’en 1995, alors qu’il était avec son épouse à sa résidence, il vit un ange
lui apparaître dans la porte. Son épouse confirme avoir vu la même apparition.
D’ailleurs Madame confirme l’ensemble du témoignage de son conjoint et
l’endosse dans l’ensemble de ses attitudes et opinions. Monsieur déclare que
lorsque Jésus se promenait un peu partout, il se faisait traiter de fou par les
Pharisiens; aussi, déclare-t-il « il n’est pas étonnant que celui lui arrive à
lui aussi ». Suite à sa vision de 1995, Monsieur aurait consulté un psychiatre
qui lui aurait parlé de schizophrénie; cependant, le psychiatre aurait été
confondu (selon Monsieur A) par le fait que la conjointe avait eu, elle aussi,
la même vision. En bref, le psychiatre aurait prescrit une médication à
Monsieur A.

[…]

[17]   De
plus, le Tribunal croit qu’il a été très difficile pour l’adolescente, vu sa
fragilité, de vivre dans un climat familial où l’on attendait la fin du monde.
Bien que cette finalité soit incontournable, il faut éviter de s’en nourrir au
quotidien surtout lorsque cela entretient la crainte chez une jeune adolescente
comme X. »

Des ordonnances de garde en établissement ont été prononcés sur la base
de cette même croyance. Dans Centre de
santé et de services sociaux de Sept-Îles
c. P.B., 2011
QCCQ 2512
, la Cour ordonnait la garde en établissement, notant entre autres
que :

« [16]  
Le défendeur est convaincu qu’il a des pouvoirs spéciaux et croit qu’il
est «Superman», capable de lire dans les pensées des autres, sauver l’humanité
et retarder la fin du monde prévue en 2012. »

Dans Droit de la famille — 091987,
2009
QCCS 3732
, le Tribunal expliquait comment traiter de la question de la fin
du monde avec les enfants :

« [21]  
Que certains sujets aient été abordés par X est normal. On doit répondre
simplement aux interrogations comme celles sur la fin du monde prévue pour l’an
2010 ou sur le karma. La preuve ne démontre pas de façon prépondérante que
c’est de sa mère ou de l’église qu’elle fréquente que X a entendu des
commentaires sur ces sujets qui ont été traités dans l’actualité. »

En droit criminel, dans R. c. Bouchard-Lebrun, 2011
CSC 58
, la Cour suprême devait départager les défenses d’aliénation mentale
(art. 16 C.cr.) et d’intoxication volontaire (art. 33.1 C.cr.), alors qu’un
accusé était entré en psychose après avoir consommé des comprimés d’ecstasy
connus sous le nom de « poire bleue ». La Cour avait finalement
reconnu la culpabilité de l’accusé pour les voies de fait qu’il avait commis
dans son état psychotique, étant entendu que le fait de permettre à une
personne de plaider aliénation mentale causée par une intoxication volontaire
irait à l’encontre de l’intention du législateur qui était de ne pas permettre
à un accusé d’invoquer la défense d’intoxication volontaire relativement à une
infraction contre l’intégrité physique d’autrui.

« [9]   
 Dans les faits, l’appelant a vécu
un épisode que l’on pourrait qualifier de délire religieux, d’après ses
manifestations. C’est à partir de la consommation de cette drogue que la «
croix à l’envers » supposément portée par M. Lévesque a commencé à l’obséder.
Pendant l’agression, l’appelant a tenu des propos à connotation religieuse qui
étaient cohérents, mais foncièrement insensés. Ainsi, il a affirmé que
l’Apocalypse s’en venait. Puis, à un certain moment, il a levé les bras en
l’air en demandant aux victimes et aux témoins impuissants de l’agression s’ils
croyaient en lui. Après quelques références à Dieu et au diable, il a béni la
conjointe de M. Dumas en lui faisant un signe de croix sur le front après
l’agression. Alors que M. Dumas gisait toujours sur le sol, l’appelant a
ensuite quitté les lieux très calmement, comme si rien ne venait de se produire. »

À noter, l’utilisation pour la première fois, à notre connaissance, par
la plus haute cour du pays, de l’expression « capoté ben raide »,
pour décrire la réaction vécue par l’accusé.

Dans Bande indienne des
Opetchesaht
c. Canada, [1997] 2 R.C.S.
119, l’honorable Beverly McLachlin, dissidente, avait considéré qu’une
servitude de passage accordée à la British Columbia Hydro and Power Authority
pour une durée indéterminée avait un caractère « perpétuel » « si
le mot «perpétuel» est employé au sens d’un laps de temps dont nous pouvons
prédire avec certitude qu’il ne prendra jamais fin ». Elle remarquait par
ailleurs que :

« 70  
Cependant, il faut en même temps reconnaître que la servitude est
susceptible de continuer à exister à jamais (ou tout au moins jusqu’à la fin du
monde, auquel cas sa continuité devient théorique).  […] »

En guise de conclusion, je vous laisse sur ces propos de la Cour
supérieure, qui était chargée, dans Construction
Cogerex ltée
c. Construction Stéphane
Truchon inc.
, 2007
QCCS 2638
, d’entendre une affaire concernant un contrat de services mal
exécuté en droit de la construction :

« [1]  
Recevoir de la gadoue routière sur la tête, c’est loin d’être la fin du
monde.  Certes.  Mais lorsque vous la recevez à travers la
structure que vous venez de faire installer par des spécialistes et cela, à
grands frais, votre sérénité habituelle risque d’être mise à l’épreuve.
[…] »

 

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