L’aliénation parentale coûte cher à Madame

Par Magdalena Sokol
LaSalle Sokol,
avocats

Il arrive que les enfants soient aliénés par
un parent. Cette aliénation parentale entraîne inévitablement un épuisement
psychologique pour ces enfants qui mettent temps et énergies à rejeter l’autre
parent de leur vie, de sorte que les tribunaux peuvent ordonner un changement
de garde de l’enfant dans le but de tenter de réduire l’aliénation parentale et
rétablir une relation quasi inexistante avec l’autre parent. Mais, l’aliénation
parentale peut aussi coûter cher au parent qui en est la source.  Droit
de la famille-13965 (2013 QCCS 1541) : un exemple éloquent d’un cas
d’aliénation parentale sévère.

 

Faits

Les parties se sont séparées en mars 2009 et
le jugement de divorce a été prononcé par le Tribunal en avril 2012 puis
rectifié en mai 2012. Au moment de la séparation, les deux filles des parties,
X. et Y., étaient respectivement âgées de 12 ans et 10 ans. Elles avaient une
excellente relation avec Monsieur (et leurs grands-parents paternels) jusqu’à
ce que Madame les informe que Monsieur a abandonné la famille pour sa maîtresse
(ce qui était apparemment faux).

De mars 2009 à septembre 2010, Madame a
refusé que Monsieur parle au téléphone avec les deux filles qui, de leur côté,
ne voulaient pas voir Monsieur.

À partir du mois d’octobre 2010, les deux
filles ont refusé de voir Monsieur qui a tenté, par plusieurs moyens
(courriels, cartes, cadeaux, etc.) d’établir un contact avec elles.

Ainsi, le Tribunal a tenté de trouver une
solution au problème par différents moyens, notamment par la médiation via le
Service d’expertise psychosociale qui s’est avérée un échec.

Puis, un premier expert, Monsieur Van
Gijseghem, a été nommé par le Tribunal afin de procéder à une évaluation
psychologique et a conclu, dans son rapport daté du 11 juillet 2012, qu’il
s’agissait d’un cas d’aliénation parentale dont le parent responsable était
Madame. Voici les grandes lignes de cette première expertise psychologique:

«
[21]   […] Monsieur P… est un homme libre de pathologie
psychologique. Sa structure de personnalité se situe probablement dans le
registre de la personnalité narcissique. Il a en effet une bonne estime de
soi. Il est prudent dans ses relations, étant sensible au rejet. Il
peut avoir une certaine rigidité moralisante.

            […]

Malgré une attitude
très défensive dans le contact, Madame F… s’est très adéquatement ouverte
dans les tests objectifs de la personnalité. Les résultats de ces tests
pointent vers un désarroi psychique relativement important et qui peut être
schizotypique. Il semble y           avoir
chez Madame une gêne sociale aigue colorée par une méfiance interpersonnelle
intense qui peut la pousser, soit de se retirer soit de se défendre assez
agressivement.

            […]
           
Il serait important
que la mère réalise qu’elle est en train de contribuer indirectement à la
réalisation d’un très grand malheur pour ses filles : l’équivalent d’un
parenticide,
effectué par elles, avec tout ce que cela engendrera de mal pour l’identité de
ces filles à moyen et long terme. 
Madame F… pourrait contribuer à un dénouement rapide si elle le voulait et
contribuer ainsi à la réalisation des retrouvailles père-filles. »

Ensuite, un second expert, Madame Cyr, une
psychologue expérimentée dans le cas d’aliénation parentale sévère, a tenté de
« unblock this situation ». Elle a rencontré 19 fois les parents et les enfants
et son intervention s’est avéré un échec, suivant ses conclusions dans son
rapport daté du 7 décembre 2013:

« [23] […]
Nous sommes forcée de constater que ce processus de thérapie auquel vous            avez    tous
été invités se solde par un échec complet.  Non seulement vos filles
sont            restées totalement
fermées à tout (sic) remise en question de leur position, elles           présentent une alliance
indéfectible entre elles et se portent à tout moment à la défense de leur mère,
qu’elles voient comme une victime de la manipulation de leur père et de ses
conduites monstrueuses.  Nous sommes en présence d’un bloc mère-filles
très soudé, malgré le fait que les filles revendiquent l’autonomie de leur
position et dégagent leur mère de toute             responsabilité,
blâme ou contribution à la situation de rejet du père. Nous concluons que
cette situation tragique de rupture avec leur père et les risques au plan
affectif et développemental associés à cet état de fait nécessite une
intervention urgente et que la solution ne se situe pas à ce moment-ci, du côté
d’une intervention psychologique. »

Enfin, entre les mois de janvier et mars
2013, le Tribunal a tenté provisoirement, de forcer les deux filles à voir
Monsieur et à développer une relation avec lui, mais sans succès encore une
fois:

« [29] The Daughters have respected the interim judgments but there
is no warmth and it is clear they are making no efforts to develop their
relationship with the Father. They are “doing time”. When they come
to the Father’s home, they generally do not want to do activities. They
watch TV and use their IPhones and IPod extensively rather than communicating
with the Father. »

Cela dit, Monsieur demande au Tribunal de lui
confier la garde exclusive de ses deux filles alors âgées de 16 ans et 14 ans.

Analyse

Dans un premier temps, le Tribunal conclut
qu’il s’agit d’un cas d’aliénation parentale sévère suivant les deux rapports d’expertises
et la preuve faite à l’audience:
« [33] While the Mother verbally states to the Court that she
agrees that the Daughters see the Father regularly and whereas the Mother may
now be verbally telling the Daughters to see the Father, the non-verbal
communication between the Mother and the Daughters has to be to the
contrary. The perception of the Daughters of what the     Mother wants is that they should not have
fruitful contacts with the Father. The Daughters are exercising too much
power in the situation, power which is respected      and encouraged by the Mother. The Mother has not taken a
leading role in re-establishing the relationship with the Father.  The key
to a successful resumption of a suitable relationship between the Father and
the Daughters, rests, as it has since the beginning, with the Mother. The
Court has not been able to clearly identify if the Mother is acting consciously
or if the limitations referred to in Van Gijseghem’s report affect her insight
and prohibit her from understanding the serious repercussions of her actions on
the Daughters’ psychological well-being. Even though the Court recommended
also to the Mother to have some counselling, she only had a few sessions with a
therapist in March 2012. There has been no modification in her behaviour.
»
Dans un deuxième temps, le Tribunal se prononce
sur la garde des deux filles. Cette garde diffère vu l’âge des filles et les
chances probables de rétablir une relation avec Monsieur :
« [35] X, who is 16, cannot be recuperated at this stage. The
Court will therefore put in place what the schedule generally has been so far,
that is once every second weekend and       the
sharing of the school breaks between the parents, taking out the bi-monthly
individual dinners with the Father which she does not want these to
continue. The Court, however, has little confidence that the access rights
shall be respected by her.
[36]    Y, on the other hand, even though aged 14, is not
as yet a lost cause.  Van           Gijseghem
has indicated that a change of custody may be difficult. This does not
mean that nothing can be attempted in order to help her, considering the
importance of the presence of the Father for her proper development. The
Court is compelled to intervene in this matter, in order to protect Y. The
key will be weaning her from the Mother and X. Van Gijseghem suggested
separating the Daughters in his report and the Court agrees with this
approach. The Court will not entirely cut Y off from the Mother, taking
into consideration her age, but will put in place a joint custody arrangement
as of June 25, 2013, after the end of the school year, in order to diminish the
Mother’s influence. The Father has the parental capacity to exercise joint
custody and this arrangement will favour Y’s development. »
Finalement, le Tribunal ordonne à Madame
d’assumer seule, à l’exclusion de Monsieur, tous les frais afférents de
l’avocat des deux filles (à compter du 18 juillet 2012) en sus des frais des
deux experts:
« [46] The Court must also decide the question of the assumption by
the parties of the   fees of the
Daughters’ attorney.  In the Judgment of April 18, 2012, the Court had
provided that the parties would be responsible 50/50 for such fees. 
However, on July 18,      2012, the
parties asked that this question be revisited and it was agreed, as an interim     measure, that the parties would share same
50/50 and that the Court would decide the          partition
thereof in the final judgment.  It was also agreed, as an interim measure,
that the parties would share the fees of Van Gijseghem and Cyr 50/50 and that
the Court would also decide the partition thereof in the final judgment.
[47] Taking into consideration all the circumstances and
particularly the fact that the Mother has not done what was necessary to alter
the situation and that the extension of the proceedings and the intervention of
Van Gijseghem and Cyr rest wholly at her doorstep, the Mother shall bear 100%
of such legal fees from July 18, 2012 as well as 100% of the fees of Van
Gijseghem and Cyr.  The Court shall also order that the payments be made
within 30 days of the present judgment.  This will apply also to the
adjustment between the parties, for the fees already paid by the Father. »

Commentaires

Le pouvoir du
Tribunal peut être limité concernant l’autorité que doivent exercer les parents
sur leurs enfants.

Le texte intégral de la décision est disponible ici.