01 Mai 2013
Projet de loi 28 – Code de procédure civile
Par Marie-Hélène Beaudoin, avocate
par Marie-Hélène Beaudoin
Présidente du Comité Recherche et législation
Comme vous le savez sans doute déjà, le ministre de la Justice a déposé hier un nouveau projet de Code de procédure civile.
Comme par le passé, l’AJBM a l’intention de prendre position sur ce projet de loi.
Toute personne intéressée à participer aux efforts de réflexion du CRL et à la rédaction des commentaires est invitée à manifester cet intérêt en s’adressant à la soussignée au crl@ajbm.qc.ca.
Au plaisir de vous compter parmi nos têtes penseuses.
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